Cassation : Cass. crim., 25 septembre 2001, n° 01-81.147

1AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

3Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ;

4Statuant sur le pourvoi formé par :

5- X... Stéphane, partie civile,

6contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Y... Louis du chef de blessures involontaires, a rejeté sa demande de contre-expertise et lui a alloué une provision ;

7Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

8Sur sa recevabilité :

9Attendu qu'à défaut d'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant son examen immédiat, le pourvoi, formé contre un arrêt ne mettant pas fin à la procédure, ne peut, par application de l'article 570 du Code de procédure pénale, être examiné qu'en même temps que le pourvoi contre l'arrêt sur le fond ;

10Par ces motifs,

11DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE en l'état ;

12Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

13Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ;

14Avocat général : Mme Fromont ;

15Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

16En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;