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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres CVV

  • 89condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B15
  • 48peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C15
  • 177,4 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C16
  • 25peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E15
  • 69,2 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C16
  • 400 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C16
  • 57,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B15

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 89 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres CVV » (tableau 1, cellule B15).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 89 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B15), 48 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C15), soit 53,9 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 40 (tableau 7, cellule C16) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 47 réclusions (tableau 8, cellule B16) avaient une durée moyenne de 177,4 mois (tableau 8, cellule C16).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 89 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B15), 25 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E15), soit 28,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 38 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B16) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 69,2 mois (tableau 13, cellule C16). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 400 euros (tableau 14, cellule C16).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 57,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B15).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 57 (tableau 1, cellule D15) ; cour d’assises des mineurs : 16 (tableau 1, cellule I15).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 14
  • Quantum ferme de moins de 1 an0
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ansnc
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans25
  • Quantum ferme 10 ans et plus<5
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 16
  • de 10 ans à moins de 20 ans40
  • 20 ans et plusnc
  • Perpétuité<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 15
  • Détention et réclusion48
  • dont ferme25
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total<5
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 15
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans12
  • de 20 ans à moins de 25 ans22
  • de 25 ans à moins de 30 ans19
  • de 30 ans à moins de 40 ans12
  • de 40 ans à moins de 60 ans12
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 15
  • Femmes9
  • Hommes80

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS89B15
Toutes juridictions hors tribunaux de Police89C15
Cour d'assises majeurs (1)57D15
Cour d'appel majeurs (2)0E15
Tribunal correctionnel0F15
Tribunaux de police0G15
Cour criminelle départementalencH15
Cour d'assises mineurs16I15
Cour d'appel mineurs0J15
Tribunal pour enfants<5K15
Juge des enfants0L15

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS57,1B15
Toutes juridictions hors tribunaux de Police57,1C15
Cour d'assises majeurs (1)64,0D15
Cour d'appel majeurs (2)soE15
Tribunal correctionnelsoF15
Tribunaux de policesoG15
Cour criminelle départementale48,9H15
Cour d'assises mineurs41,2I15
Cour d'appel mineurssoJ15
Tribunal pour enfants47,0K15
Juge des enfantssoL15

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES89B15
Détention et réclusion48C15
Emprisonnement41D15
dont ferme25E15
dont avec sursis partielncF15
dont avec sursis total<5G15
DDSE* peine0H15
Amende0I15
Peine de substitution0J15
Mesure educative0K15
Dispense de peine0L15

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES19B15
Détention et réclusionncC15
EmprisonnementncD15
dont ferme6E15
dont avec sursis partiel<5F15
dont avec sursis total<5G15
DDSE* peine0H15
Amende0I15
Peine de substitution0J15
Mesure educative0K15
Dispense de peine0L15

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM48B16
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans40C16
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plusncD16
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité<5E16
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions47B16
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois177,4C16
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions12D16
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois175,0E16
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions35F16
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois178,3G16
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement41B14
Ferme25C14
Sursis partiel simple<5D14
Sursis partiel probatoirencE14
Sursis total simple<5F14
Sursis total probatoire<5G14
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM41B14
Emprisonnement avec sursis total<5C14
Quantum ferme de moins de 1 an0D14
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ansncE14
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5F14
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans25G14
Quantum ferme 10 ans et plus<5H14
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme38B16
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois69,2C16
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme8D16
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois68,3E16
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme30F16
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois69,5G16
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B16
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)400C16
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D16
Peine principale · montant moyen (euros)soE16
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F16
Peines associées · montant moyen (euros)400G16
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B16
Interdiction du territoire français0C16
DDSE1 peine0D16
Suspension permis conduire0E16
Interdiction permis conduire0F16
TIG20G16
Jours amendes0H16
Confiscation0I16
Mesures éducatives0J16
Mesures de réparation0K16
"Autres cas "0L16

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS123B15
Infractions principales uniques22C15
Infractions principales multiples67D15
Infractions associées 34E15
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES304B15
Peine principale89C15
Peines associées215D15
dont amende<5E15
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B15
Détention/réclusion et emprisonnement<5C15
dont emprisonnement ferme et partiel0D15
dont emprisonnement avec sursis total0E15
DDSE1 peine0F15
Amende0G15
Peine de substitution0H15
Autres0I15

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES215B15
TIG10C15
Interdiction du territoire français5D15
Déchéance des droits civiques et politiques64E15
Jours amendes0F15
Interdiction permis conduire0G15
Suspension permis conduire0H15
ConfiscationncI15
Mesures éducatives<5J15
Mesures de réparation0K15
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire77L15
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M15
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N15
Interdiction de séjour10O15
Droits à la famille et droits sociaux<5P15
Publicité des décisions de justice0Q15
DDSE20R15
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S15
Autres mesures emportant obligation de faire 26T15
Amendes<5U15
Autres0V15

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations89B15
Femmes9C15
Hommes80D15
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES89B15
moins de 13 ans0C15
de 13 ans à moins de 16 ans<5D15
de 16 ans à moins de 18 ansncE15
de 18 ans à moins de 20 ans12F15
de 20 ans à moins de 25 ans22G15
de 25 ans à moins de 30 ans19H15
de 30 ans à moins de 40 ans12I15
de 40 ans à moins de 60 ans12J15
60 ans et plus<5K15
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « Autres CVV »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES89B15
Français72C15
EtrangersncD15
Non renseigné et apatride<5E15

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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