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Condamnations en 2024 · Catégorie d’infractions

Crimes

Libellé du classeur : « CRIMES »

  • 3 127condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B5
  • 1 728peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C5
  • 180,3 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C6
  • 787peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E5
  • 65,8 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C6
  • 438 221 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C6
  • 68,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B5

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 3 127 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CRIMES » (tableau 1, cellule B5).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 3 127 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B5), 1 728 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C5), soit 55,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 1 388 (tableau 7, cellule C6) ; « 20 ans et plus » : 314 (tableau 7, cellule D6) ; « Perpétuité » : 26 (tableau 7, cellule E6). Hors perpétuité, 1 702 réclusions (tableau 8, cellule B6) avaient une durée moyenne de 180,3 mois (tableau 8, cellule C6).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 3 127 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B5), 787 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E5), soit 25,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 368 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F5).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 1 155 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B6) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 65,8 mois (tableau 13, cellule C6). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 33 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B6), avaient un montant moyen de 438 221 euros (tableau 14, cellule C6).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 68,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B5).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 1 492 (tableau 1, cellule D5) ; cour criminelle départementale : 1 048 (tableau 1, cellule H5) ; cour d’assises des mineurs : 308 (tableau 1, cellule I5) ; tribunal pour enfants : 244 (tableau 1, cellule K5) ; cour d’appel, mineurs : 35 (tableau 1, cellule J5).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 4
  • Quantum ferme de moins de 1 an11
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans287
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans100
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans745
  • Quantum ferme 10 ans et plus12
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 6
  • de 10 ans à moins de 20 ans1 388
  • 20 ans et plus314
  • Perpétuité26
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 5
  • Détention et réclusion1 728
  • dont ferme787
  • dont avec sursis partiel368
  • dont avec sursis total225
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution5
  • Mesure educative14
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 5
  • moins de 13 ans51
  • de 13 ans à moins de 16 ans281
  • de 16 ans à moins de 18 ans179
  • de 18 ans à moins de 20 ans233
  • de 20 ans à moins de 25 ans484
  • de 25 ans à moins de 30 ans423
  • de 30 ans à moins de 40 ans766
  • de 40 ans à moins de 60 ans609
  • 60 ans et plus101
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 5
  • Femmes142
  • Hommes2 985

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS3 127B5
Toutes juridictions hors tribunaux de Police3 127C5
Cour d'assises majeurs (1)1 492D5
Cour d'appel majeurs (2)0E5
Tribunal correctionnel0F5
Tribunaux de police0G5
Cour criminelle départementale1 048H5
Cour d'assises mineurs308I5
Cour d'appel mineurs35J5
Tribunal pour enfants244K5
Juge des enfants0L5

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS68,8B5
Toutes juridictions hors tribunaux de Police68,8C5
Cour d'assises majeurs (1)68,0D5
Cour d'appel majeurs (2)soE5
Tribunal correctionnelsoF5
Tribunaux de policesoG5
Cour criminelle départementale63,0H5
Cour d'assises mineurs76,5I5
Cour d'appel mineurs111,2J5
Tribunal pour enfants83,0K5
Juge des enfantssoL5

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 127B5
Détention et réclusion1 728C5
Emprisonnement1 380D5
dont ferme787E5
dont avec sursis partiel368F5
dont avec sursis total225G5
DDSE* peine0H5
Amende0I5
Peine de substitution5J5
Mesure educative14K5
Dispense de peine0L5

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES587B5
Détention et réclusion75C5
Emprisonnement493D5
dont ferme117E5
dont avec sursis partiel183F5
dont avec sursis total193G5
DDSE* peine0H5
Amende0I5
Peine de substitution5J5
Mesure educative14K5
Dispense de peine0L5

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM1 728B6
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans1 388C6
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus314D6
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité26E6
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions1 702B6
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois180,3C6
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions640D6
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois187,2E6
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions1 062F6
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois176,1G6
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 380B4
Ferme787C4
Sursis partiel simple95D4
Sursis partiel probatoire273E4
Sursis total simple119F4
Sursis total probatoire106G4
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM1 380B4
Emprisonnement avec sursis total225C4
Quantum ferme de moins de 1 an11D4
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans287E4
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans100F4
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans745G4
Quantum ferme 10 ans et plus12H4
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 155B6
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois65,8C6
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme499D6
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois63,4E6
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme656F6
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois67,6G6
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes33B6
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)438 221C6
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D6
Peine principale · montant moyen (euros)soE6
Peines associées · nombre d'amendes fermes33F6
Peines associées · montant moyen (euros)438 221G6
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
Ensemble19B6
Interdiction du territoire français0C6
DDSE1 peine0D6
Suspension permis conduire0E6
Interdiction permis conduire0F6
TIG20G6
Jours amendes0H6
Confiscation<5I6
Mesures éducatives14J6
Mesures de réparation0K6
"Autres cas "<5L6

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 357B5
Infractions principales uniques1 272C5
Infractions principales multiples1 855D5
Infractions associées 1 230E5
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES9 560B5
Peine principale3 127C5
Peines associées6 433D5
dont amende33E5
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES33B5
Détention/réclusion et emprisonnement33C5
dont emprisonnement ferme et partiel22D5
dont emprisonnement avec sursis total<5E5
DDSE1 peine0F5
Amende0G5
Peine de substitution0H5
Autres0I5

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES6 433B5
TIG10C5
Interdiction du territoire français291D5
Déchéance des droits civiques et politiques1 935E5
Jours amendes0F5
Interdiction permis conduire<5G5
Suspension permis conduire0H5
Confiscation751I5
Mesures éducativesncJ5
Mesures de réparation0K5
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire1 202L5
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M5
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement558N5
Interdiction de séjour97O5
Droits à la famille et droits sociaux169P5
Publicité des décisions de justice0Q5
DDSE20R5
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S5
Autres mesures emportant obligation de faire 1 355T5
Amendes33U5
AutresncV5

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations3 127B5
Femmes142C5
Hommes2 985D5
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES3 127B5
moins de 13 ans51C5
de 13 ans à moins de 16 ans281D5
de 16 ans à moins de 18 ans179E5
de 18 ans à moins de 20 ans233F5
de 20 ans à moins de 25 ans484G5
de 25 ans à moins de 30 ans423H5
de 30 ans à moins de 40 ans766I5
de 40 ans à moins de 60 ans609J5
60 ans et plus101K5
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « CRIMES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES3 127B5
Français2 471C5
Etrangers607D5
Non renseigné et apatride49E5

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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