Condamnations en 2024
Condamnations et peines prononcées en 2024, par infraction
En 2024, 559 444 condamnations ont été prononcées en France (tableau 1, cellule B4), dont 3 127 pour un crime (tableau 1, cellule B5), 526 576 pour un délit (tableau 1, cellule B32) et 29 741 pour une contravention de 5e classe (tableau 1, cellule B202), selon l’infraction principale.
Rubriques d’infraction
248 rubriques
Toutes infractions559 444
Crimes3 127
Délits526 576
Circulation routière (délits)208 406
- Conduite en état alcoolique67 345
- Délit de fuite3 431
- Refus d’obtempérer7 897
- Refus de vérification de l’état alcoolique ou de l’usage de stupéfiant1 006
- Conduite malgré suspension du permis35 472
- Défaut de plaques ou fausses plaques1 196
- Conduite sans permis18 545
- Conduite en ayant fait l’usage de stupéfiant64 013
- Défaut d’assurance (délits)7 675
- Autres infractions à la circulation routière1 826
Coups et violences volontaires (délits)80 724
- CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante2 349
- CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes64 708
- CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes9 643
- CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j3 199
- CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j511
- Autres violences envers mineurs314
Blessures involontaires (délits)6 756
- Blessures involontaires par conducteur4 534
- Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT <= 3 mois1 479
- Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT > 3 mois160
- Blessures involontaires par accident du travail avec ITT > 3 mois86
- Blessures involontaires (autres)497
Atteintes aux moeurs (délits)9 723
- Exhibition sexuelle1 050
- Proxénétismenc
- Proxénétisme aggravé614
- Agression sexuelle2 307
- Agression sexuelle avec circonstances aggravantes1 023
- Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante226
- Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes2 380
- Autres atteintes aux moeurs sur mineurs1 820
- Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité184
- Autres atteintes aux moeurs<5
Ordre administratif et judiciaire (délits)25 913
- Outrage à agent de la force publique5 645
- Rébellion4 415
- Violence sur agent de l’autorité publique1 410
- Outrage ou violence à un magistrat138
- Corruption de fonctionnaire394
- Usurpation de fonction ou de titre128
- Refus de restituer un permis de conduire53
- Non exécution d’un TIG ou d’une autre obligation judiciaire5 579
- Non respect d’interdiction de séjour398
- Usurpation d’identité3 380
- Évasion de détenu1 006
- Dénonciation calomnieuse et mensongère550
- Autres (Ordre administratif et judiciaire), délits2 817
Effectif de chaque rubrique : nombre de condamnations, tableau 1, colonne B « TOUTES JURIDICTIONS ».
- nc
- nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
- <5
- <5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
- so
- so : sans objet
Lecture
- Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
- Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
- Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.
Source
- Producteur
- Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
- Publication
- Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
- Champ
- Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
- Page officielle
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/condamnations-france-2024
- Rapport associé
- Rapport associé
- Classeur
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