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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

CVV - Envers mineurs

  • 43condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B14
  • 22peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C14
  • 182,7 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C15
  • 13peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E14
  • 73,3 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C15
  • 60,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B14

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 43 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CVV - Envers mineurs » (tableau 1, cellule B14).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 43 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B14), 22 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C14), soit 51,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 17 (tableau 7, cellule C15) ; « 20 ans et plus » : 5 (tableau 7, cellule D15) ; « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E15). Hors perpétuité, 22 réclusions (tableau 8, cellule B15) avaient une durée moyenne de 182,7 mois (tableau 8, cellule C15).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 43 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B14), 13 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E14), soit 30,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 73,3 mois (tableau 13, cellule C15). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 60,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B14).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 13
  • Quantum ferme de moins de 1 an0
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans<5
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans12
  • Quantum ferme 10 ans et plus<5
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 15
  • de 10 ans à moins de 20 ans17
  • 20 ans et plus5
  • Perpétuité0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 14
  • Détention et réclusion22
  • dont ferme13
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total<5
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 14
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans8
  • de 25 ans à moins de 30 ans14
  • de 30 ans à moins de 40 ans12
  • de 40 ans à moins de 60 ans5
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 14
  • Femmes12
  • Hommes31

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS43B14
Toutes juridictions hors tribunaux de Police43C14
Cour d'assises majeurs (1)ncD14
Cour d'appel majeurs (2)0E14
Tribunal correctionnel0F14
Tribunaux de police0G14
Cour criminelle départementalencH14
Cour d'assises mineurs0I14
Cour d'appel mineurs0J14
Tribunal pour enfants0K14
Juge des enfants0L14

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV-Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS60,3B14
Toutes juridictions hors tribunaux de Police60,3C14
Cour d'assises majeurs (1)56,4D14
Cour d'appel majeurs (2)soE14
Tribunal correctionnelsoF14
Tribunaux de policesoG14
Cour criminelle départementale89,7H14
Cour d'assises mineurssoI14
Cour d'appel mineurssoJ14
Tribunal pour enfantssoK14
Juge des enfantssoL14

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

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TOUTES PEINES43B14
Détention et réclusion22C14
Emprisonnement21D14
dont ferme13E14
dont avec sursis partielncF14
dont avec sursis total<5G14
DDSE* peine0H14
Amende0I14
Peine de substitution0J14
Mesure educative0K14
Dispense de peine0L14

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B14
Détention et réclusion0C14
Emprisonnement0D14
dont ferme0E14
dont avec sursis partiel0F14
dont avec sursis total0G14
DDSE* peine0H14
Amende0I14
Peine de substitution0J14
Mesure educative0K14
Dispense de peine0L14

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM22B15
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans17C15
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus5D15
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E15
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions22B15
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois182,7C15
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions7D15
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois152,6E15
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions15F15
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois196,8G15
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 13 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement21B13
Ferme13C13
Sursis partiel simple<5D13
Sursis partiel probatoire<5E13
Sursis total simple<5F13
Sursis total probatoire<5G13
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 13 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM21B13
Emprisonnement avec sursis total<5C13
Quantum ferme de moins de 1 an0D13
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans<5E13
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5F13
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans12G13
Quantum ferme 10 ans et plus<5H13
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB15
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois73,3C15
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme17D15
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois72,7E15
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F15
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois84,0G15
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B15
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC15
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D15
Peine principale · montant moyen (euros)soE15
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F15
Peines associées · montant moyen (euros)soG15
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B15
Interdiction du territoire français0C15
DDSE1 peine0D15
Suspension permis conduire0E15
Interdiction permis conduire0F15
TIG20G15
Jours amendes0H15
Confiscation0I15
Mesures éducatives0J15
Mesures de réparation0K15
"Autres cas "0L15

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS44B14
Infractions principales uniques27C14
Infractions principales multiplesncD14
Infractions associées <5E14
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES122B14
Peine principale43C14
Peines associées79D14
dont amende0E14
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B14
Détention/réclusion et emprisonnement0C14
dont emprisonnement ferme et partiel0D14
dont emprisonnement avec sursis total0E14
DDSE1 peine0F14
Amende0G14
Peine de substitution0H14
Autres0I14

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES79B14
TIG10C14
Interdiction du territoire français<5D14
Déchéance des droits civiques et politiques26E14
Jours amendes0F14
Interdiction permis conduire0G14
Suspension permis conduire0H14
Confiscation<5I14
Mesures éducatives0J14
Mesures de réparation0K14
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire9L14
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M14
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement17N14
Interdiction de séjour0O14
Droits à la famille et droits sociaux<5P14
Publicité des décisions de justice0Q14
DDSE20R14
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S14
Autres mesures emportant obligation de faire 19T14
Amendes0U14
Autres0V14

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations43B14
Femmes12C14
Hommes31D14
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES43B14
moins de 13 ans0C14
de 13 ans à moins de 16 ans0D14
de 16 ans à moins de 18 ans0E14
de 18 ans à moins de 20 ans<5F14
de 20 ans à moins de 25 ans8G14
de 25 ans à moins de 30 ans14H14
de 30 ans à moins de 40 ans12I14
de 40 ans à moins de 60 ans5J14
60 ans et plus<5K14
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « CVV - Envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES43B14
Français35C14
Etrangers8D14
Non renseigné et apatride0E14

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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