Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Acquisition ou détention d'arme. Quelle est la catégorie de l'arme, et quel papier manque ?

1. Votre situationAcquisition ou détention d’armeModifier

2. BRANCO

   Pour les armes, tout dépend de la catégorie, de la façon dont l’arme a été obtenue et des règles qui s’appliquent à son détenteur.

   Parcours n° 49 · 1 704 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quelle est la catégorie de l’arme, et quel papier manque ?

   Question 1 sur 6

   Une arme A ou B sans autorisation, une arme C non déclarée et une arme gardée malgré une interdiction ne relèvent pas du même texte.

   Catégorie A ou B sans autorisation valableCatégorie C sans déclarationArme gardée malgré une interdiction personnelleJe ne sais pasLa catégorie ou la neutralisation de l’arme est contestée. Vous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer