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Abus de confiance et de blanc-seing

Cette rubrique statistique rapproche l'abus de confiance et l'utilisation d'un blanc-seing, mais ces mots ne dispensent pas d'identifier la remise, l'accord et l'acte de détournement.

1 701 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Qualification exacte à identifier.

• L'intitulé agrège des situations différentes : il faut qualifier séparément le détournement d'un bien confié, l'usage d'un document signé en blanc ou une éventuelle falsification.

Les points que le parcours contrôle

• Prouver ce qui a été remis ou signé.
• Fixer les instructions données.
• Identifier l'acte de détournement, de remplissage ou de modification et son auteur.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Qu'est-ce qui avait été confié et qu'en a-t-on fait ?
2. Qu’est-ce qui avait été confié ?
3. Quel usage ou quelle restitution avait été convenu ?
4. Quel comportement est reproché ?
5. Que s’est-il passé après la demande de restitution ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

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