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Abus de confiance et de blanc-seing. Qu'est-ce qui avait été confié, et qu'en a-t-on fait ?

1. Votre situationAbus de confiance et de blanc-seingModifier

2. BRANCO

   Cette catégorie rapproche l’abus de confiance et l’usage d’une signature laissée en blanc. Il faut quand même prouver ce qui a été remis, ce qui avait été convenu et le détournement.

   Parcours n° 50 · 1 701 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Qu’est-ce qui avait été confié, et qu’en a-t-on fait ?

   Question 1 sur 6

   Un bien remis pour un usage précis, une signature laissée en blanc et un faux document ne s’analysent pas de la même façon.

   Un bien ou des fonds confiés pour être rendus ou utilisés d’une certaine façonUne signature donnée sur un document incompletUn document complet aurait ensuite été modifiéOn reproche seulement un retard ou une detteJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer