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Autres atteintes à l’environnement — contravention de 5e classe

Ce rang vise les « autres » atteintes environnementales classées en contravention de cinquième classe dans la statistique 2024. Il ne désigne aucun texte matériel unique.

878 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Qualification exacte à identifier.

• La rubrique « autres atteintes à l'environnement — contravention de 5e classe » agrège des contraventions distinctes ; le classement statistique de la peine ne révèle ni le comportement ni le texte applicable.

Les points que le parcours contrôle

• Identifier l'article réglementaire exact.
• Établir le milieu, l'objet, l'opération et l'auteur de l'obligation.
• Vérifier les arrêtés et prescriptions applicables à la date des faits.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel milieu, objet ou obligation le procès-verbal vise-t-il ?
2. Quelle opération est principalement concernée ?
3. Quel était l’état de l’autorisation au jour des faits ?
4. Quelle atteinte est objectivement constatée ?
5. Qui décidait et contrôlait l’opération au moment des faits ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

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