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Autres atteintes à l’environnement (contravention de 5e classe). Quel milieu, quel objet ou quelle obligation le procès-verbal vise-t-il ?

1. Votre situationAutres atteintes à l’environnement (contravention de 5e classe)Modifier

2. BRANCO

   Cette catégorie vise les « autres » atteintes à l’environnement classées comme contraventions de cinquième classe dans les statistiques 2024. Elle ne correspond à aucun texte précis.

   Parcours n° 69 · 878 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel milieu, quel objet ou quelle obligation le procès-verbal vise-t-il ?

   Question 1 sur 5

   Déchets, eau, bruit, espèces, installations et espaces protégés relèvent de textes différents, même quand ce sont tous des contraventions de cinquième classe.

   Des déchets, un rejet ou une pollutionUne espèce, un habitat ou un espace protégéUne installation, une déclaration, une mesure ou une règle imposée par l’administrationL’article précis n’apparaît pas dans les documentsJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer