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Autres (transport)

« Autres (transport) » réunit des infractions de modes de transport et d'acteurs différents. Il faut retrouver le code et l'obligation en cause.

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960 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Plusieurs infractions possibles.

• « Autres (transport) » est une catégorie des statistiques : elle ne donne ni texte, ni conditions, ni peine communs.
• Le mode de transport, le trajet et le rôle de la personne distinguent les obligations du conducteur, de l’exploitant et du transporteur. Le titre de transport, le document de contrôle et l’éventuelle autorisation situent les faits dans les bonnes règles.

Les points examinés par le parcours

• Le mode de transport et l'activité.
• La personne à qui la loi impose l'obligation.
• L'article et le fait reprochés.

Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 6 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

1. Quel transport, quel acteur et quel manquement ?
2. Quelles infractions vous sont reprochées ?
3. Quels documents décrivent le contrôle ou les constatations ?
4. Est-il prouvé que vous conduisiez ?
5. Quelles mesures ont été prises ?
6. Quelqu’un a-t-il été blessé ou tué ?

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Sources officielles

Les textes ci-dessous correspondent aux cas examinés par ce parcours. Le mode de transport, le trajet et le rôle de la personne distinguent les obligations du conducteur, de l’exploitant et du transporteur. Le titre de transport, le document de contrôle et l’éventuelle autorisation situent les faits dans les bonnes règles.
Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Code des transports - sommaire officiel et versions
• Code de la route - sommaire officiel et versions
• Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine
• Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

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