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Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.

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Autres (transport). Quel transport, quel acteur et quel manquement ?

  2. « Autres (transport) » réunit des infractions de modes de transport et d’acteurs différents. Il faut retrouver le code et l’obligation en cause.

    Parcours n° 65 · 960 condamnations en 2024

  3. Quel transport, quel acteur et quel manquement ?

    Question 1 sur 6

    Le transport de marchandises par la route, le transport de voyageurs, le train, le bateau et l’avion ne relèvent pas du même texte.

Votre parcours

Pour aller plus loin

64 décisions officielles reliées à ce parcours, jusqu’au 12 août 2026.

113 parcours pénaux · de 4 à 7 questions chacun

Ces 113 parcours couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024.Soit 553 984 condamnations sur 559 444, selon le ministère de la Justice (chiffres provisoires). Vos réponses restent sur cette page. Vous obtenez les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.Source : Références statistiques Justice 2025