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Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant
Depuis le 20 août 2026, la loi distingue la drogue prouvée par analyse et la drogue « manifeste », constatée par les agents. La procédure doit dire sur quoi elle repose.
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64 013 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.
L’infraction en cause
Conduite après usage de stupéfiants.
- L’article L. 235-1 du code de la route vise la conduite quand une analyse de sang ou de salive prouve la consommation de drogue.
- Depuis le 20 août 2026, l’article L. 237-1 du code de la route vise aussi la consommation manifeste constatée par les agents, et l’abus volontaire de certaines substances.
- Avec de l’alcool en plus, la peine maximale augmente. Refuser le contrôle est une infraction à part.
- Selon Légifrance (état au 11 octobre 2026), la version actuelle de l’article L. 235-5 du Code de la route est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028 inclus ; à partir du 1er janvier 2029, vérifiez la version applicable aux faits.
Les points examinés par le parcours
- Vous conduisiez, ou accompagniez un élève conducteur.
- Une analyse qui prouve la consommation, ou des constatations précises de consommation manifeste.
- Un prélèvement, une analyse et des droits respectés.
Peine maximale prévue par la loi : Trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende ; cinq ans et 15 000 € avec aussi un taux d’alcool délictuel ou contraventionnel.
Parcours à jour au 23 août 2026.
Les 5 questions du parcours
Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.
- Qu’indique la procédure : un résultat, ou un incident ?
- Quels documents décrivent le contrôle ou les constatations ?
- Est-il prouvé que vous conduisiez ?
- Quelles mesures ont été prises ?
- Quelqu’un a-t-il été blessé ou tué ?
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Sources officielles
Pour aller plus loin
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