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Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant

Depuis le 20 août 2026, le code distingue l’usage établi par analyse et l’usage manifestement constaté ; la procédure doit préciser sur quelle branche elle repose.

64 013 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Conduite après usage de stupéfiants.

• L’article L. 235-1 vise la conduite lorsqu’une analyse sanguine ou salivaire établit un usage de stupéfiants.
• Depuis le 20 août 2026, l’article L. 237-1 vise aussi l’usage manifestement constaté de stupéfiants et l’usage volontaire manifestement détourné ou excessif de certaines substances psychoactives.
• Le cumul avec un état alcoolique relève d’un plafond aggravé ; le refus de vérification est une infraction distincte.

Les points que le parcours contrôle

• Conduite d’un véhicule ou accompagnement d’un élève conducteur.
• Analyse établissant l’usage, ou constatations matérielles précises établissant la branche de l’usage manifeste.
• Régularité du prélèvement, de l’analyse et des droits attachés à la vérification.

Peine encourue : Trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende ; cinq ans et 15 000 € lorsque l’état alcoolique caractérisé se cumule avec l’usage de stupéfiants.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel résultat ou incident figure dans la procédure ?
2. Quelles pièces décrivent le contrôle ou les constatations ?
3. L’identité du conducteur est-elle établie ?
4. Quelle mesure immédiate a été prise ?
5. L’affaire comporte-t-elle un dommage corporel ?

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Sources officielles

• Code de la route — articles L. 235-1 à L. 235-5
• Code de la route — article L. 237-1

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