Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.
Choisissez votre situation, puis répondez aux questions.
Essai sans compte : encore 3 parcours sur 3. Créer mon compte gratuit ouvre les 113 parcours, sans abonnement ni carte bancaire.
Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant. Qu’indique la procédure : un résultat, ou un incident ?
Depuis le 20 août 2026, la loi distingue la drogue prouvée par analyse et la drogue « manifeste », constatée par les agents. La procédure doit dire sur quoi elle repose.
Parcours n° 3 · 64 013 condamnations en 2024
Votre parcours
Pour aller plus loin
- Lire l’analyse détaillée, les décisions et les textes
- Condamnations en 2024 : Conduite en ayant fait l’usage de stupéfiant
64 décisions officielles reliées à ce parcours, jusqu’au 12 août 2026.
113 parcours pénaux · de 4 à 7 questions chacun
Ces 113 parcours couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024.Soit 553 984 condamnations sur 559 444, selon le ministère de la Justice (chiffres provisoires). Vos réponses restent sur cette page. Vous obtenez les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.Source : Références statistiques Justice 2025