Parcours pénal · gratuit avec un compte

Diffamation, discrimination

Cette catégorie réunit des faits différents : propos publics, injures et refus discriminatoires. Partez des mots exacts, des personnes qui les ont vus ou entendus, et du motif éventuel.

Ouvrir ce parcours gratuitement

Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte

2 327 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Plusieurs infractions possibles.

• La catégorie « diffamation, discrimination » réunit plusieurs infractions : seule, elle ne dit ni quel texte s'applique ni quelle peine est encourue.
• Les délits de presse portent sur des propos rendus publics. La discrimination, c'est un traitement défavorable fondé sur un motif interdit.
• Accuser quelqu’un d’un fait qui porte atteinte à son honneur et traiter quelqu’un moins bien pour un motif interdit ne relèvent pas des mêmes règles. Pour le premier, comptent les propos exacts, qui les a vus ou entendus, et leur date ; pour le second, le motif invoqué et le refus ou le traitement subi.

Les points examinés par le parcours

• Les mots ou la décision contestés, recopiés sans les reformuler.
• La personne visée, le public ou la personne refusée, et le motif invoqué.
• Le délai pour agir propre à l'infraction retenue.

Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 5 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

1. Quel est le fait précis reproché ?
2. Que disent exactement les propos contestés ?
3. Qui pouvait se reconnaître dans les propos ?
4. Qui pouvait entendre, lire ou voir ces propos ?
5. Quand les propos ont-ils été rendus accessibles pour la première fois ?

Ouvrir ce parcours gratuitement

Sources officielles

Les textes ci-dessous correspondent aux cas examinés par ce parcours. Accuser quelqu’un d’un fait qui porte atteinte à son honneur et traiter quelqu’un moins bien pour un motif interdit ne relèvent pas des mêmes règles. Pour le premier, comptent les propos exacts, qui les a vus ou entendus, et leur date ; pour le second, le motif invoqué et le refus ou le traitement subi.
Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - texte et versions
• Loi du 29 juillet 1881, article 30 - diffamation envers un tribunal, l’armée ou une administration
• Loi du 29 juillet 1881, article 31 - diffamation envers une personne visée pour sa fonction
• Loi du 29 juillet 1881, article 32 - diffamation envers un particulier, y compris pour un motif discriminatoire
• Loi du 29 juillet 1881, article 33 - injure
• Code pénal, articles 225-1 à 225-4 - discriminations
• Code pénal, article 225-2 - peines de la discrimination
• Code pénal, article 432-7 - discrimination par un agent public
• Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine
• Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

BRANCO ne remplace pas l’avis d’un avocat.