Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte
Diffamation, discrimination
Cette rubrique statistique réunit des faits qui ne se qualifient pas de la même manière. Il faut partir des mots exacts, du public atteint et du motif éventuellement discriminatoire.
2 327 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.
La qualification examinée
Qualification exacte à identifier.
- La rubrique « diffamation, discrimination » agrège plusieurs infractions : elle ne permet, à elle seule, ni de choisir un texte ni d'annoncer une peine.
- Il faut distinguer les infractions de presse, fondées sur les propos et leur publicité, des discriminations consistant en un traitement défavorable fondé sur un critère interdit.
Les points que le parcours contrôle
- Fixer les mots ou la décision contestés sans les reformuler.
- Identifier la personne visée, le public ou le bénéficiaire refusé et le motif allégué.
- Calculer le délai propre à la qualification finalement retenue.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.
Les 5 questions du parcours
Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.
- Quel est le fait précis reproché ?
- Que disent exactement les propos contestés ?
- Qui pouvait se reconnaître dans les propos ?
- Qui pouvait entendre, lire ou voir ces propos ?
- Quand les propos ont-ils été rendus accessibles pour la première fois ?
Ouvrir ce parcours gratuitement
Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte
Sources officielles
Pour aller plus loin
Ouvrir le dossier pénal associé · Calculer peines, intérêts et préjudices · Tous les parcours pénaux · Relier BRANCO à votre IA
BRANCO donne accès aux sources officielles et n’est pas une consultation d’avocat. Une absence de résultat ne prouve jamais l’absence d’une règle ou d’une décision.