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Exhibition sexuelle
L'exhibition sexuelle suppose un acte imposé à la vue d'autrui dans un lieu que le public peut voir. La nudité seule ne suffit pas à conclure.
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1 050 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.
L’infraction en cause
Exhibition sexuelle.
- L'article 222-32 du Code pénal punit l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu que le public peut voir. Même sans nudité, c'est une exhibition si un acte sexuel explicite, réel ou simulé, est imposé à la vue d'autrui.
Les points examinés par le parcours
- L'acte, décrit sans le résumer.
- Le public pouvait voir le lieu.
- La personne exposée et, s'il y a lieu, son âge.
Peine maximale prévue par la loi : Un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ; deux ans et 30 000 € si la victime a moins de 15 ans (article 222-32 du Code pénal).
Parcours à jour au 23 août 2026.
Les 6 questions du parcours
Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.
- Quel acte a été vu, où, et par qui ?
- Quel âge avait la personne qui a subi l’acte ?
- Quel âge avait la personne mise en cause, et quel écart d’âge y avait-il ?
- Dans quelles circonstances l’acte a-t-il eu lieu ?
- La personne mise en cause avait-elle un lien de famille, d’autorité ou de dépendance avec l’autre ?
- Quelles preuves et quels documents de procédure avez-vous déjà ?
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Sources officielles
Pour aller plus loin
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BRANCO ne remplace pas l’avis d’un avocat.