Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte

Exhibition sexuelle

L'exhibition sexuelle suppose un acte imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public ; la seule nudité n'épuise pas l'analyse.

1 050 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Exhibition sexuelle à vérifier.

• L'article 222-32 vise l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public ; même sans nudité, l'exhibition peut être constituée si un acte sexuel explicite, réel ou simulé, est imposé à la vue d'autrui.

Les points que le parcours contrôle

• Décrire l'acte sans le résumer.
• Établir l'accessibilité du lieu aux regards du public.
• Identifier la personne exposée et, le cas échéant, son âge.

Peine encourue : Peine légale : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ; deux ans et 30 000 € lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 6 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel acte a été vu, où et par qui ?
2. Quel était l’âge de la personne à laquelle l’acte aurait été imposé ?
3. Quel était l’âge de la personne à laquelle l’acte est attribué, et quel était l’écart d’âge exact ?
4. Quels éléments de contexte doivent être examinés ?
5. Existe-t-il un lien familial, d’autorité ou de dépendance ?
6. Quel niveau de preuve et de pièces procédurales avez-vous déjà ?

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Sources officielles

• Code pénal, article 222-32

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