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Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.

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Exhibition sexuelle. Quel acte a été vu, où, et par qui ?

  1. L’exhibition sexuelle suppose un acte imposé à la vue d’autrui dans un lieu que le public peut voir. La nudité seule ne suffit pas à conclure.

    Parcours n° 61 · 1 050 condamnations en 2024

  2. Quel acte a été vu, où, et par qui ?

    Question 1 sur 6

    Il faut prouver le caractère sexuel de l’acte, le fait que le public pouvait le voir, et qu’il a été imposé à quelqu’un.

Votre parcours

Pour aller plus loin

64 décisions officielles reliées à ce parcours, jusqu’au 12 août 2026.

113 parcours pénaux · de 4 à 7 questions chacun

Ces 113 parcours couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024.Soit 553 984 condamnations sur 559 444, selon le ministère de la Justice (chiffres provisoires). Vos réponses restent sur cette page. Vous obtenez les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.Source : Références statistiques Justice 2025