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Offre et cession de stupéfiants

L’article 222-39 vise l’offre ou la remise à une personne pour sa consommation personnelle ; une distribution plus large relève d’une qualification de trafic différente.

2 751 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Offre ou cession illicite de stupéfiants pour consommation personnelle.

• L’article 222-39 vise l’offre ou la cession illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle.
• La destination du produit distingue cette infraction de la distribution relevant notamment de l’article 222-37 ; l’âge du destinataire et certains lieux relèvent l’emprisonnement encouru.

Les points que le parcours contrôle

• Substance classée comme stupéfiant.
• Offre ou cession volontaire à une personne identifiable.
• Destination à la consommation personnelle du destinataire, avec âge et lieu vérifiés.

Peine encourue : Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ; l’emprisonnement est porté à dix ans lorsque l’offre ou la cession vise un mineur ou intervient dans les établissements, locaux ou abords définis par l’article 222-39.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 4 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. À qui et pour quel usage les produits étaient-ils destinés ?
2. Comment la nature et la quantité du produit sont-elles établies ?
3. Quels éléments sont invoqués sur la destination du produit ?
4. Quel acte d’enquête doit être contrôlé en premier ?

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Sources officielles

• Code pénal — article 222-39
• Code pénal — article 222-37

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