Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Offre et cession de stupéfiants. À qui, et pour quel usage, le produit était-il destiné ?

1. Votre situationOffre et cession de stupéfiantsModifier

2. BRANCO

   L’article 222-39 du Code pénal vise l’offre ou la remise de drogue à une personne pour sa propre consommation ; une distribution plus large relève d’un autre texte, sur le trafic.

   Parcours n° 32 · 2 751 condamnations en 2024

3. BRANCO

   À qui, et pour quel usage, le produit était-il destiné ?

   Question 1 sur 4

   Proposer peut être puni même sans remise : notez à qui, quel produit, quelle quantité, où, et pour quel usage annoncé.

   À une personne précise, pour sa propre consommationÀ une personne de moins de 18 ansDans une école, un lieu d’éducation ou un bâtiment administratif, ou devant, aux entrées et sortiesPour revendre, redistribuer ou pour plusieurs personnesLe produit ou sa destination n’est pas certainJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer