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Outrage à agent de la force publique
L’outrage, ce sont des paroles, gestes, écrits, images, menaces ou objets adressés à l’agent, qui atteignent sa dignité ou le respect dû à sa fonction.
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5 645 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.
L’infraction en cause
Outrage à un représentant de l’autorité publique.
- L’article 433-5 du Code pénal vise les propos non publics adressés à l’agent, pendant ou à cause de sa mission, qui atteignent sa dignité ou le respect dû à sa fonction.
- Depuis le 20 août 2026, le texte a une nouvelle rédaction, et garde une peine plus lourde quand l’outrage à un représentant de l’autorité est commis à plusieurs.
Les points examinés par le parcours
- Un représentant de l’autorité publique, pendant ou à cause de ses fonctions.
- Des propos adressés à lui, et non publics.
- Une atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, et un auteur identifié.
Peine maximale prévue par la loi : Un an de prison et 15 000 € d’amende ; deux ans et 30 000 € à plusieurs. Si les paroles annonçaient des violences, la mort ou des dégâts : jusqu’à 3 ans, 5 ans pour une menace de mort (article 433-3 du Code pénal).
Parcours à jour au 23 août 2026.
Les 4 questions du parcours
Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.
- Comment le message est-il arrivé jusqu’à l’agent ?
- Où en est l'affaire ?
- Qu’a fait ou demandé l’agent juste avant l’incident ?
- Une circonstance aggravante est-elle mentionnée ?
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Sources officielles
Pour aller plus loin
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