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Outrage à agent de la force publique
L’outrage suppose un propos, geste, écrit, image, menace ou objet adressé à l’agent et portant atteinte à la dignité ou au respect dû à sa fonction.
5 645 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.
La qualification examinée
Outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique.
- L’article 433-5 vise les expressions non publiques adressées à l’agent, dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission, et portant atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction.
- Depuis le 20 août 2026, le texte couvre sa rédaction actuelle et maintient un plafond supérieur lorsque l’outrage à l’autorité publique est commis en réunion.
Les points que le parcours contrôle
- Agent dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
- Expression adressée et non publique.
- Atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction ; auteur identifié.
Peine encourue : Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ; en réunion, deux ans et 30 000 €.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.
Les 4 questions du parcours
Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.
- Comment le message a-t-il atteint l’agent ?
- Où en est l'affaire ?
- Quelle instruction ou quel acte de l’agent a précédé l’incident ?
- Une circonstance aggravante est-elle mentionnée ?
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Sources officielles
Pour aller plus loin
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