Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Outrage à agent de la force publique. Comment le message est-il arrivé jusqu’à l’agent ?

1. Votre situationOutrage à agent de la force publiqueModifier

2. BRANCO

   L’outrage, ce sont des paroles, gestes, écrits, images, menaces ou objets adressés à l’agent, qui atteignent sa dignité ou le respect dû à sa fonction.

   Parcours n° 18 · 5 645 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Comment le message est-il arrivé jusqu’à l’agent ?

   Question 1 sur 4

   Des propos adressés à l’agent, une publication publique et des paroles simplement entendues ne relèvent pas de la même infraction.

   Adressé directement à l’agent, sans publicationPublié pour un large publicDes paroles entendues, mais pas adressées à l’agentPlusieurs personnes ont participé à l’outrageLes paroles annonçaient des coups, la mort ou des dégâtsJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer