Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte
Vol simple
Le vol simple suppose qu’une chose appartenant à autrui a été prise avec l’intention de se l’approprier, sans circonstance aggravante.
11 080 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.
La qualification examinée
Vol simple.
- Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
- L’absence de circonstance des articles 311-4 et suivants maintient la qualification au vol simple de l’article 311-3.
Les points que le parcours contrôle
- Chose ou énergie susceptible de soustraction.
- Appartenance à autrui.
- Soustraction et intention de se comporter comme propriétaire.
Peine encourue : Trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.
Les 5 questions du parcours
Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.
- Quel est le point le plus proche des faits ?
- Quel bien aurait été pris ?
- Comment le bien aurait-il été obtenu ?
- Une arme ou une bande organisée est-elle alléguée ?
- Le bien a-t-il été restitué ?
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Sources officielles
Pour aller plus loin
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