Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Vol simple. Qu’est-ce qui décrit le mieux les faits ?

1. Votre situationVol simpleModifier

2. BRANCO

   Le vol simple, c’est prendre le bien d’autrui avec l’intention de se l’approprier, sans circonstance aggravante.

   Parcours n° 12 · 11 080 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Qu’est-ce qui décrit le mieux les faits ?

   Question 1 sur 5

   La valeur compte pour une éventuelle amende forfaitaire, mais ne remplace ni la prise du bien ni l’intention.

   Le bien d’autrui a été pris, sans circonstance aggravanteIl s’agit d’un vol d’électricité ou d’une autre énergieValeur de 300 € au plus, avec restitution ou dédommagement immédiatIl y avait autre chose : à plusieurs, violence, dégât, logement, transport, école, hôpital, visage caché, victime fragile…On discute à qui appartenait le bien, ou si le propriétaire était d’accordJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer