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Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 1999

8 arrêts rendus en novembre 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1999

novembre 1999 : 8 arrêts

8
janv.avr.juill.oct.

8 arrêts

  1. Responsabilite delictuelle ou quasi delictuelle : Cour d'appel de Poitiers, 2 novembre 1999, n° 00-214
  2. A : Cour d'appel de Paris, 5 novembre 1999
  3. Atteinte a l'autorite de l'etat : Cour d'appel de Paris, 5 novembre 1999, n° 1999/04907
  4. Atteinte a l'autorite de l'etat : Cour d'appel de Paris, 5 novembre 1999, n° 1999-04907
  5. A : Cour d'appel de Paris, 5 novembre 1999
  6. REBELLIONEléments constitutifs : Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 1999, n° 1999-939P
  7. ATTEINTE A LA VIE PRIVEEEléments constitutifs : Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 1999, n° 1999-946P
  8. Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Versailles, 17 novembre 1999, n° 1999-976P

Mois précédent : septembre 1999Mois suivant : décembre 1999Toute l’année : 1999 (16)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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