Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2008

26 arrêts rendus en avril 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Toulouse, 1er avril 2008, n° 07/00218
2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er avril 2008, n° 00/000000
3. Cour d'appel de Toulouse, 2 avril 2008, n° 08/00168
4. Cour d'appel de Douai, 2 avril 2008, n° 07/04139
5. Cour d'appel d'Amiens, 2 avril 2008, n° 07/00960
6. Cour d'appel de Bordeaux, 9 avril 2008, n° 07/01645
7. Cour d'appel de Bordeaux, 10 avril 2008, n° 07/00968
8. Cour d'appel de Bordeaux, 10 avril 2008, n° 08/00029
9. Cour d'appel de Bordeaux, 10 avril 2008, n° 08/00245
10. Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2008, n° 07/00155
11. Cour d'appel de Bordeaux, 15 avril 2008, n° 07/00984
12. Cour d'appel de Toulouse, 16 avril 2008, n° 08/00030
13. Cour d'appel d'Amiens, 16 avril 2008, n° 07/00386
14. Cour d'appel de Bordeaux, 17 avril 2008, n° 08/00012
15. Cour d'appel de Pau, 17 avril 2008, n° 07/00700
16. Cour d'appel de Pau, 17 avril 2008, n° 07/00896
17. Cour d'appel de Bordeaux, 18 avril 2008, n° 08/00009
18. Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2008, n° 07/00483
19. Cour d'appel de Douai, 23 avril 2008, n° 08/00302
20. Cour d'appel de Douai, 24 avril 2008, n° 07/02755
21. Cour d'appel de Pau, 24 avril 2008, n° 07/00858
22. Cour d'appel de Pau, 24 avril 2008, n° 07/00553
23. Cour d'appel d'Amiens, 25 avril 2008, n° 07/00788
24. Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2008, n° 07/00556
25. Cour d'appel de Besançon, 30 avril 2008, n° 08/00062
26. Cour d'appel de Besançon, 30 avril 2008, n° 08/00042

Mois précédent : mars 2008Mois suivant : mai 2008Toute l’année : 2008 (463)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.