Cour d'appel de Toulouse, 16 avril 2008, n° 08/00030

1MMP / JD DOSSIER N 08 / 00030 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 3ème CHAMBRE,

2COUR D'APPEL DE TOULOUSE

33ème Chambre, No 363 / 08

4Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par Monsieur BASTIER, conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,

5Sur appel d'un jugement du T. G. I. D'ALBI du 29 NOVEMBRE 2007

6COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ

7Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

8GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt

9MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt

10PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

11Z... Gheorghe né le 01 Janvier 1957 à BASCOV (ROUMANIE) de Aurica et de Z... Maria de nationalité roumaine, célibataire Sans profession demeurant actuellement D. P. A. C. à la Maison d'arrêt de PAU Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant

12LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant,

13RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

14LE JUGEMENT :

15Le Tribunal, par jugement itératif défaut en date du 29 Novembre 2007 a déclaré l'opposition non avenue et dit que le jugement du 09 / 06 / 2005 ayant condamné Z... Gheorge du chef de :

16VOL EN REUNION, le 17 / 03 / 2004, à Gaillac, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal

17à la peine de 6 mois d'emprisonnement produirait son plein et entier effet et serait exécuté selon ses forme et teneur.

18LES APPELS :

19Appel de cette décision a été interjeté par : -Monsieur Z... Gheorghe, le 09 Janvier 2008 -M. le Procureur de la République, le 10 Janvier 2008

20DÉROULEMENT DES DÉBATS :

21A l'audience publique du 02 Avril 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu ; L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ;

22Ont été entendus :

23Madame PANTZ en son rapport ;

24Z... Gheorghe en ses interrogatoire et moyens de défense ;

25Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ;

26Z... Gheorghe a eu la parole en dernier ;

27Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 16 AVRIL 2008.

28DÉCISION : Procédure

29Le tribunal correctionnel d'Albi, par jugement d'itératif défaut du 29 novembre 2007, -a déclaré que l'opposition formée par Z... Gheorghe le 9 octobre 2007 au jugement du 9 juin 2005 était non avenue, -a dit que le jugement du 9 juin 2005 ayant condamné Z... Gheorghe à une peine de 6 mois d'emprisonnement produira plein et entier effet, et sera exécuté selon ses formes et teneurs.

30Ce jugement était notifié à l'intéressé le 8 janvier 2008 par le greffe de la maison d'arrêt de Pau.

31Z... Gheorghe relevait appel de toutes les dispositions du jugement au greffe de cette même maison d'arrêt le 9 janvier 2008, appel transcrit au greffe du Tribunal Correctionnel d'Albi le 10 janvier 2008.

32Le Procureur de la République a relevé appel incident le même jour.

33Pour l'audience de ce jour, Z... Gheorghe recevait convocation par le greffe de la maison d'arrêt de Pau, le 20 mars 2008.

34Z... Gheorghe demande la relaxe, exposant qu'il est innocent des faits reprochés.

35Monsieur l'avocat général a requis la confirmation du jugement.

36MOTIFS DE LA DÉCISION

37Les appels sont réguliers et recevables, pour avoir été faits dans les formes et délais requis par la loi.

38Le Tribunal Correctionnel d'Albi, par jugement du 9 juin 2005, avait déclaré Lucian B..., Niculae C..., et Z... Gheorghe coupables des faits de vols en réunion et les avait respectivement condamné Lucian B...à 3 mois d'emprisonnement, Niculae C...à 4 mois d'emprisonnement, et Z... Gheorghe à 6 mois d'emprisonnement.

39Il résulte de la procédure que le 17 mars 2004, les trois individus se rendaient au magasin Leclerc de Gaillac et volaient des bouteilles de vin de valeur, pour un total de 1401, 48 €.

40Z... Gheorghe avait réussi à s'enfuir lors de l'arrestation de Niculae C..., au moment des faits.

41Lucian B...avait également pris la fuite.

42Un rapprochement était fait avec d'autres vols au mode opératoire très ressemblant, mais l'instruction ne permettait pas d'établir un lien avec un plus vaste trafic.

43Malgré le mandat d'arrêt lancé contre lui, Z... Gheorghe n'était pas retrouvé pendant le temps de l'instruction.

44Devant la Cour, il s'explique pour la première fois sur ce qui lui est reproché.

45Il reconnaît être allé à ce supermarché en compagnie de la mère de son enfant, Béatrice D..., et s'être trouvé au rayon des vins de valeur, avec Niculae C....

46Il lui est difficile de nier cette évidence, puisqu'il a été identifié en raison du véhicule de son amie, et que la caméra de surveillance du rayon le montre à cet endroit et à cette heure de façon incontestable.

47Mais il nie complètement avoir participé au vol, et avoir fait le guet pendant que C...passait la main pardessus la vitrine pour prendre les bouteilles, ni avoir sorti du magasin les 6 bouteilles cachées dans sa parka.

48Il dit simplement que quand il est avec la mère de son enfant, il ne vole pas.

49Il n'explique pas la fuite rapide sur le parking, le départ précipité.

50Enfin il contredit les déclarations de Niculae C...sur leur accord pour commettre ensemble ce vol.

51C...maintenait ses déclarations tout au long de la procédure : l'idée du vol et sa réalisation ont été élaborées ensemble entre C...et Z....

52Pour écouler la marchandise, C...déclarait s'adresser un peu au hasard à des particuliers dans des bars de Bordeaux.

53Z... déclare ne pas connaître le troisième homme, identifié comme étant Lucian B....

54La présence de Z... au rayon des vins de valeur, alors que son copain C...est à un pas de lui en train de voler, ne peut être fortuite.

55L'espace du rayon où se trouvent les vins est réduit, et la position de Z... sur la photo de la caméra de surveillance montre qu'il est tourné vers l'extérieur, position idéale pour celui qui veut surveiller l'arrivée d'un gêneur.

56Les déclarations de Z... essayant d'expliquer qu'il n'a rien fait ne sont pas crédibles, et sont en contrariété avec les éléments matériels de l'enquête.

57Après les faits, Z... était en fuite, et contrairement à ses dires, il n'a pas été possible de le retrouver, même en ayant identifié la mère de son enfant.

58S'il a maintenu les liens avec elle comme il le dit, la discrétion était de mise, car la surveillance autour de Béatrice D...n'a rien révélé.

59Au vu de l'ensemble de ces éléments, la culpabilité de Z... est établie, et le jugement du Tribunal Correctionnel d'Albi sera confirmé.

60Concernant la peine, il convient de constater qu'aucune peine alternative à la détention ne peut être envisagée : avant ces faits, Z... était très défavorablement connu, et son casier judiciaire mentionnait 11 condamnations.

61À ce jour, y figurent 3 condamnations de plus.

62Il est détenu actuellement pour l'exécution d'un jugement du 10 octobre 2007, non encore inscrit au casier judiciaire.

63Dans ces conditions, la peine de 6 mois prononcée par les premiers juges était justifiée et sera confirmée.

64PAR CES MOTIFS

65La Cour, statuant publiquement, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt, et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

66En la forme, reçoit les appels ;

67Au fond :

68Sur l'action publique,

69Confirme le jugement dans toutes ses dispositions.

70La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ;

71Le tout en vertu des textes sus-visés ;

72En foi de quoi le présent arrêt a été signé par Monsieur BASTIER, Conseiller qui en a donné lecture, pour le Président empêché et le Greffier.

73LE GREFFIERP / LE PRESIDENT EMPECHE