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Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2008

85 arrêts rendus en mars 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2008

mars 2008 : 85 arrêts

85
janv.avr.juill.oct.

85 arrêts

  1. Cour d'appel d'Orléans, 3 mars 2008, n° 07/575
  2. Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2008, n° 07/01033
  3. Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2008, n° 07/01788
  4. Garde a vue : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2008, n° 20/08157
  5. Chambre de l'instruction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2008, n° 20/08174
  6. Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2008, n° 07/01351
  7. Cour d'appel de Douai, 4 mars 2008, n° 07/04138
  8. Cour d'appel de Bordeaux, 5 mars 2008, n° 07/01462
  9. Cour d'appel de Bordeaux, 5 mars 2008, n° 07/01134
  10. Cour d'appel de Bordeaux, 5 mars 2008, n° 07/01350
  11. Cour d'appel de Bordeaux, 5 mars 2008, n° 07/00852
  12. Cour d'appel de Toulouse, 6 mars 2008, n° 07/00101
  13. Cour d'appel de Douai, 6 mars 2008, n° 07/2071
  14. Cour d'appel de Douai, 6 mars 2008, n° 07/02082
  15. Cour d'appel de Reims, 6 mars 2008, n° 08/59
  16. Cour d'appel de Douai, 7 mars 2008, n° 08/00217
  17. Cour d'appel de Pau, 7 mars 2008, n° 94/2008
  18. Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2008, n° 07/00664
  19. Cour d'appel de Reims, 11 mars 2008, n° 07/1193
  20. Mandat d'arret europeen : Cour d'appel de Pau, 11 mars 2008, n° 97/2008
  21. Cour d'appel de Reims, 12 mars 2008, n° 07/1626
  22. Cour d'appel de Toulouse, 13 mars 2008, n° 06/00801
  23. Cour d'appel de Bordeaux, 13 mars 2008, n° 07/01268
  24. Cour d'appel de Douai, 13 mars 2008, n° 07/02076
  25. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, n° 06/01600
  26. Cour d'appel de Bordeaux, 14 mars 2008, n° 06/00551
  27. Cour d'appel de Bordeaux, 14 mars 2008, n° 06/00639
  28. Cour d'appel d'Amiens, 14 mars 2008, n° 07/01055
  29. Cour d'appel d'Orléans, 17 mars 2008, n° 07/689
  30. Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2008, n° 07/00233
  31. Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2008, n° 07/01702
  32. Cour d'appel de Bordeaux, 18 mars 2008, n° 07/01520b
  33. Cour d'appel de Douai, 18 mars 2008, n° 07/01383
  34. Cour d'appel de Douai, 18 mars 2008, n° 07/01970
  35. Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2008, n° 07/00460
  36. Cour d'appel de Bordeaux, 19 mars 2008, n° 07/01485
  37. Cour d'appel de Douai, 19 mars 2008, n° 07/02009
  38. Cour d'appel de Douai, 20 mars 2008, n° 07/02288
  39. Cour d'appel de Bordeaux, 21 mars 2008, n° 07/00902
  40. Cour d'appel de Bordeaux, 21 mars 2008, n° 07/00901
  41. Cour d'appel de Bordeaux, 21 mars 2008, n° 06/01373
  42. Cour d'appel de Bordeaux, 21 mars 2008, n° 06/00318
  43. Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00294
  44. Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00323
  45. Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00324
  46. Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2008, n° 07/02173
  47. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/00904
  48. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/00981
  49. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/01223
  50. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/01090
  51. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/01091
  52. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/01332
  53. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/01500
  54. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/01253
  55. Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 07/00614
  56. Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, n° 07/00725
  57. Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, n° 07/01336
  58. Cour d'appel de Douai, 26 mars 2008, n° 07/03240
  59. Cour d'appel de Rennes, 27 mars 2008, n° 07/02002
  60. Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 06/00627
  61. Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 07/01101
  62. Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 07/00696
  63. Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 06/00339
  64. Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 07/00695
  65. Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 07/00600
  66. Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 07/00448
  67. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00514
  68. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/515
  69. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00517
  70. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00518
  71. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00519
  72. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00520
  73. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00521
  74. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00522
  75. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00523
  76. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00524
  77. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00525
  78. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00543
  79. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00546
  80. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00547
  81. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00548
  82. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00549
  83. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00550
  84. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00551
  85. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00552

Mois précédent : février 2008Mois suivant : avril 2008Toute l’année : 2008 (463)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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