Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2009

9 arrêts rendus en décembre 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, n° 09/633
2. Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, n° 09/466
3. Cour d'appel de Montpellier, 9 décembre 2009, n° 09/864
4. Cour d'appel d'Agen, 10 décembre 2009, n° 09/00173
5. Cour d'appel d'Agen, 10 décembre 2009, n° 09/00184
6. Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2009, n° 09/01209
7. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, n° 09/666
8. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, n° 09/817
9. Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2009, n° 08/601

Mois précédent : novembre 2009Mois suivant : janvier 2010Toute l’année : 2009 (80)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.