Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2010

14 arrêts rendus en janvier 2010, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2010, n° 09/963
2. Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2010, n° 09/1176
3. Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2010, n° 08/02209
4. Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, n° 09/1018
5. Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, n° 09/989
6. Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, n° 09/991
7. Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2010, n° 09/01554
8. Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, n° 09/1245
9. Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, n° 09/1188
10. Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, n° 08/2239
11. Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2010, n° 09/1401
12. Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2010, n° 09/1342
13. Cour d'appel de Montpellier, 28 janvier 2010, n° 09/710
14. Cour d'appel de Montpellier, 28 janvier 2010, n° 09/1543

Mois précédent : décembre 2009Mois suivant : février 2010Toute l’année : 2010 (38)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.