Cour d'appel d'Amiens, 7 mai 2008, n° 07/01080

1N 428

2DU 7 Mai 2008

3X... Ali, Gilbert, Hamlaoui

4C /

5Ministère Public

6Y... Bernadette Z... Fernand

7Dossier no 07 / 01080

8CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER

9X... Ali COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE

10Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit.

11Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LAON en date du 25 Octobre 2007,

12COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

13Président : Monsieur FOUCART,

14Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY,

15Ministère Public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BESSE,

16Greffier : Mademoiselle BRUN aux débats et au prononcé de l'arrêt,

17PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

18X... Ali, Gilbert, Hamlaoui né le 17 Juin 1958 à ETREAUPONT (02) Fils de A... et de D... Gilberte Nationalité : Française Situation Familiale : marié Profession : sans Déjà condamné ... 02500 HIRSON

19Prévenu, DETENU au Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE, Mandat de dépôt du 22 / 02 / 2007, appelant, comparant, assisté de son Conseil Maître PETRE- RENAUD Marie- France, Avocat au Barreau de VALENCIENNES,

20LE MINISTERE PUBLIC, appelant,

21Y... Bernadette ... 02140 LA BOUTEILLE Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître QUENEL Patrick, Avocat au Barreau d'AMIENS,

22Z... Fernand ... 02580 ETREAUPONT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître BOUCHAILLOU Cyrille, Avocat au Barreau de LAON,

23RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

24LE JUGEMENT :

25Par jugement contradictoire en date du 25 Octobre 2007, le Tribunal Correctionnel de LAON saisi à la suite de l'ordonnance de renvoi rendue par le Juge d'Instruction, a déclaré X... Ali

26coupable de VOL AGGRAVE PAR TROIS CIRCONSTANCES, le 15 / 07 / 2006, à HIRSON, infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal,

27coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, le 15 / 07 / 2006, à HIRSON, infraction prévue par l'article 224-1 alinéa 1, alinéa 3 du Code Pénal et réprimée par les articles 224-1 alinéa 3, 224-9 du Code Pénal,

28coupable de VOL AGGRAVE PAR TROIS CIRCONSTANCES, le 26 / 07 / 2006, à ETREAUPONT, infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal,

29coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, le 26 / 07 / 2006, à ETREAUPONT, infraction prévue par l'article 224-1 alinéa 1, alinéa 3 du Code Pénal et réprimée par les articles 224-1 alinéa 3, 224-9 du Code Pénal,

30coupable de VOL AGGRAVE PAR TROIS CIRCONSTANCES, le 24 / 08 / 2004, à SAINT MICHEL, infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal,

31coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, le 24 / 08 / 2004, à SAINT MICHEL, infraction prévue par l'article 224-1 alinéa 1, alinéa 3 du Code Pénal et réprimée par les articles 224-1 alinéa 3, 224-9 du Code Pénal,

32coupable de TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR TROIS CIRCONSTANCES, le 23 / 07 / 2005, à LA BOUTEILLE, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code Pénal, articles 121-4 et 5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal, articles 121-4 et 5 du Code Pénal,

33coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, le 23 / 07 / 2005, à LA BOUTEILLE, infraction prévue par l'article 224-1 alinéa 1, alinéa 3 du Code Pénal et réprimée par les articles 224-1 alinéa 3, 224-9 du Code Pénal,

34et, en application de ces articles, l'a condamné à QUATRE ANS d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention.

35La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné.

36ET SUR L'ACTION CIVILE A :

37- reçu Monsieur Z... Fernand en sa constitution de partie civile, dans la limite du préjudice non soumis à recours,

38- ordonné une expertise médicale de Monsieur Z... Fernand et à cet effet a commis G... Joël demeurant... 02100 SAINT- QUENTIN, expert assermenté inscrit sur la liste de la Cour d'Appel avec mission habituelle,

39- dit que l'expert commis devra déposer son rapport au Greffe de ce Tribunal dans le délai de 4 mois à compter du jour de sa saisine,

40- dit que les frais d'expertise seront avancés par le Trésor comme en matière d'aide juridictionnelle,

41- désigné le Président du Tribunal Correctionnel pour surveiller les opérations d'expertise,

42- dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement d'office ou sur requête par Ordonnance du Président du Tribunal Correctionnel de ce siège,

43- renvoyé l'affaire à l'audience sur intérêts civils du 22 Avril 2008 à 14 heures,

44- reçu Madame Y... Bernadette en sa constitution de partie civile,

45- condamné solidairement Monsieur H... José et Monsieur X... Ali à payer à Madame Y... Bernadette les sommes suivantes :

46* 4. 693, 00 Euros au titre du préjudice matériel

47* 3. 000, 00 Euros au titre du préjudice moral

48* 500, 00 Euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale

49LES APPELS :

50* Appel a été interjeté par :

51Monsieur X... Ali, le 29 Octobre 2007 des dispositions pénales et civiles,

52Monsieur le Procureur de la République, le 29 Octobre 2007 contre Monsieur X... Ali,

53DÉROULEMENT DES DÉBATS :

54A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 19 Mars 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu,

55Ont été entendus,

56Monsieur le Président FOUCART en son rapport,

57Le prévenu en son interrogatoire,

58Maître QUENEL, Avocat au Barreau d'AMIENS, ayant sollicité l'aide juridictionnelle, Conseil de la partie civile, Bernadette Y..., en ses conclusions et plaidoirie,

59Maître MARRAS, Avocat au Barreau d'AMIENS substituant Maître BOUCHAILLOU, Avocat au Barreau de LAON, ayant sollicité l'aide juridictionnelle, Conseil de la partie civile, Fernand Z..., en ses conclusions et plaidoirie,

60Monsieur BESSE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions,

61Maître PETRE- RENAUD Marie- France, Avocat au Barreau de VALENCIENNES, Conseil du prévenu, en sa plaidoirie,

62Le prévenu ayant eu la parole en dernier,

63Puis la Cour a mis l'affaire en délibéré et le Président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 7 Mai 2008 et a ordonné le maintien en détention du prévenu jusqu'à cette date.

64Et ce jour, Monsieur le Président, qui a signé la minute avec le greffier, a donné, en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure Pénale, en présence du Ministère Public et du Greffier Mademoiselle BRUN.

65DÉCISION : PF / LB

66Ali X... est prévenu d'avoir :

671°)- à HIRSON, le 15 juillet 2006, soustrait frauduleusement 15 euros et des bijoux au préjudice de Renée K..., âgée de 86 ans, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, facilités par la particulière vulnérabilité physique ou psychique de la victime et commis avec violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail

68Délit prévu et réprimé par les articles 311-1, 311-4 al. I, 311-4 1o, 311-13, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, du code pénal

69- à HIRSON, le 15 juillet 2006, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, Renée L... veuve K..., ladite personne ayant été libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis son arrestation

70Délit prévu et réprimé par les articles 224-1 al. I, 224-1 al. 3, 224-9 du code pénal,

712°)- à ETREAUPONT, le 26 juillet 2006, tenté de soustraire frauduleusement de l'argent ou des biens précieux au préjudice de Fernand Z..., âgée de 55 ans, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, facilités par la particulière vulnérabilité physique ou psychique de la victime et commis avec violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail, ladite tentative n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de ses auteurs,

72Délit prévu et réprimé par les articles 311-1, 311-4 al. I, 311-4 1o, 311-13, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, du code pénal

73- à ETREAUPONT, le 26 juillet 2006, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, Fernand Z..., ladite personne ayant été libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis son arrestation

74Délit prévu et réprimé par les articles 224-1 al. I, 224-1 al. 3, 224-9 du code pénal :

753°)- à SAINT MICHEL, le 24 août 2004, soustrait frauduleusement 120 euros au préjudice de Bernadette M... âgée de 63 ans, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, facilités par la particulière vulnérabilité physique ou psychique de la victime et commis avec violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail

76Délit prévu et réprimé par les articles 311-1, 311-4 al. I, 311-4 1o, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, du code pénal

77- à SAINT MICHEL, le 24 août 2004, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, Bernadette M..., ladite personne ayant été libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis son arrestation

78Délit prévu et réprimé par les articles 224-1 al. I, 224-1 al. 3, 224-9 du code pénal

794°)- à LA BOUTEILLE, le 23 juillet 2005, soustrait frauduleusement 600 euros et 38 pièces d'or au préjudice de Bernadette Y..., âgée de 67 ans, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, facilités par la particulière vulnérabilité physique ou psychique de la victime et commis avec violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail

80Délit prévu et réprimé par les articles 311-1, 311-4 al. I, 311-4 1o, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, du code pénal

81- à LA BOUTEILLE, le 23 juillet 2005, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, Bernadette Y..., ladite personne ayant été libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis son arrestation

82Délit prévu et réprimé par les articles 224-1 al. I, 224-1 al. 3, 224-9 du code pénal

83Il ressort tant de l'examen de la procédure suivie contre Ali X..., des chefs de vols aggravés par trois circonstances, arrestation, enlèvement et séquestration arbitraire suivi d'une libération avant le 7o jour, et déférée devant la cour sur les appels interjetés, le 29 octobre 2007, à titre principal, par Ali X..., et à titre incident par le Ministère public, à l'encontre des dispositions pénales et civiles du jugement prononcé le 25 octobre 2007 par le tribunal correctionnel de LAON, ainsi que des débats s'étant déroulés en cause d'appel, les éléments suivants :

84A la suite de la commission de plusieurs vols aggravés perpétrés aux alentours de Hirson et de La Capelle entre Août 2004 et Juillet 2006, et présentant entre eux des similitudes quant au mode opératoire, les soupçons des services de gendarmerie se portaient sur un certain José H... et un nommé Ali X....

85Outre des rumeurs persistantes les désignant somme se livrant ensemble à des vols au préjudice de personnes âgées, José H... s'avérait détenir un véhicule R 21 de couleur blanche, et dont le numéro d'immatriculation,... était proche de celui relevée par des témoins, à un temps proche du vol perpétrée au préjudice de Bernadette M..., en août 2004, tandis qu'un véhicule de même marque et couleur avait été aussi vu sur les lieux de la tentative de vol, perpétrée en juillet 2006, au préjudice de Fernand Z.... L'immatriculation relevée par le témoin, soit ..., ne correspondait au surplus, à aucune immatriculation en cours.

86Par ailleurs, le suspect avait reçu des messages téléphoniques, (SMS), émis le 15 juillet 2006, depuis le relais proche du domicile de Renée L... veuve K..., au temps du vol dont cette dernière avait été victime.

87Interpellé le 3 janvier 2007 à son domicile, où les enquêteurs saisissaient un pantalon de jogging noir à bandes blanches, similaire à celui décrit par Fernand Z..., José H... devait être reconnu sur photographie par la voisine de Fernand Z..., comme étant le suspect par elle aperçu dans les temps de la tentative de vol, alors que celui- ci courrait en direction du véhicule R 21 stationné à proximité.

88Après avoir, dans un premier temps, nié toute implication dans les vols avec violence recensés par les enquêteurs, il finissait par reconnaître avoir commis quatre d'entre eux, fournissant des détails que, seuls leurs auteurs étaient en mesure de connaître.

89Il désignait Ali X... comme étant l'instigateur de ces vols, lui- même le conduisant en voiture sur les lieux de ceux- ci et surveillant les victimes pendant que son comparse fouillait l'habitation ; cette répartition des tâches était corroborée par les témoignages des victimes, qui faisaient état de deux agressuers, l'un plus jeune et plus mince, qui restait auprès des victimes pour les surveiller, l'autre plus âgé et corpulent, qui fouillait les meubles ; ce dernier, qui se comportait comme le chef, avait, lors d'un des méfaits, appelé son comparse par un prénom court, commençant par " J ". Ces données correspondaient à la physionomie respective de José H... et d'Ali X....

90José H... ajoutait qu'Ali X... repérait ses victimes à partir de la rubrique obsèques du journal local, et faisait mention du vol projeté au domicile d'un vétérinaire qui venait de décéder, ce qui après vérification, s'est avéré exact.

91Enfin, il est à signaler, que pendant la garde à vue de José H..., Ali X... avait contacté la concubine de ce dernier, s'enquérant de savoir s'il avait fait des révélations ; celle- ci confirmait que son concubin fréquentait régulièrement Ali X..., lequel s'était pris d'affection pour l'une de leurs filles, mais que depuis quelque temps, tous se voyaient moins souvent.

92Mis en examen par le Juge d'Instruction dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 5 Janvier 2007 par le Procureur de la République d'AMIENS des chefs de tentative de vol, vols aggravés à l'encontre de personnes vulnérables, détention ou séquestration avec libération avant le 7ème jour, José H... confirmait ses premiers aveux, disant craindre son comparse.

93La poursuite des investigations devait confirmer la forte emprise exercée par Ali X... sur José H..., ainsi qu'avait pu le constater la concubine de ce dernier, tandis qu'il était rendu destinataire par celui- ci d'argent (50 Euros) pendant son incarcération. Il était par ailleurs décrit comme une personne localement redoutée.

94Interpellé le 21 Février 2007, Ali X... contestait toute implication dans les faits reprochés, expliquant avoir téléphoné pendant la garde à vue de José H... par simple curiosité et confirmait lui avoir effectivement envoyé un mandat ; il ne comprenait pas les raisons pour lesquelles José H... le dénonçait, sauf à évoquer sa mauvaise entente avec la concubine de celui- ci.

95La confrontation opérée par le magistrat instructeur n'apportait aucun élément nouveau, chacun des protagonistes restant sur ses positions.

96Tous deux étaient renvoyés par ordonnance du magistrat instructeur en date du 7 Août 2007, devant le Tribunal Correctionnel de LAON, pour quatre des 8 vols visés lors de leurs mises en examen, Ali X... étant, par ailleurs, maintenu sous mandat de dépôt ; José H... restait, quant à lui, placé sous contrôle judiciaire, mesure à laquelle il avait été soumis depuis le 30 Avril 2007, à l'issue d'une période de détention provisoire de 3 mois.

97Ils étaient, chacun, déclarés, au terme d'un jugement longuement motivé rendu le 25 Octobre 2007, coupables des faits reprochés et condamnés respectivement, José H... à une peine d'emprisonnement de 30 mois, avec mandat de dépôt décerné à l'audience, Ali X... à une peine de 4 ans d'emprisonnement, son maintien en détention étant en outre ordonné.

98Le Premier Juge déclarait recevable les constitutions de partie civile de Fernand Z... et Bernadette Y..., et ordonnait, avant dire droit, en ce qui concerne le premier, une mesure d'expertise médicale, renvoyant à son audience du 22 Avril 2008, l'affaire sur liquidation des dommages et intérêts.

99Concernant le préjudice subi par Bernadette M..., les deux prévenus étaient condamnés à lui verser solidairement les sommes de 4. 693 Euros, en réparation de son préjudice matériel, de 3. 000 Euros, en réparation de son préjudice moral et de 500 Euros, en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

100Devant la Cour, Ali X... a maintenu ne pas être l'auteur des 4 vols incriminés et a sollicité sa relaxe par l'intermédiaire de son Conseil, soutenant que José H... avait tendance à mentir, lorsqu'il est sous l'influence de l'alcool, et voulait couvrir quelqu'un pour autant, il n'apportait aucune explication cohérente sur les raisons pour lesquelles José H... le mettait ainsi faussement en cause, tandis qu'il apparaissait que des représailles avaient été exercées sur la concubine de José H..., suite à ses aveux.

101A l'issue des débats tenus en cause d'appel, il n'est pas possible d'envisager quant à la culpabilité des 4 prévenus, en fait comme en droit une solution différente de celle adoptée par le premier juge qui s'est livré à une exacte appréciation des faits incriminés et à une juste application de la loi pénale, en retenant, au terme d'une motivation, que la Cour adopte en l'état Ali X... dans les liens de la prévention.

102Il est à mentionner que José H... n'a pas contesté sa déclaration de culpabilité, et que les divers indices réunis par les enquêteurs tendant bien à mettre en évidence l'implication d'Ali X... dans les agissements dénoncés par son comparse ; en tout état de cause, la sollicitude manifestée par Ali X..., lors du placement en garde à vue, puis durant sa détention provisoire, apparaissent pour le moins difficilement explicable, en dehors de son souci de se protéger contre les révélations de ce dernier, lequel ne se trouvait plus sous son influence directe du fait de l'évolution des investigations menées par les gendarmes.

103Le jugement entrepris sera donc confirmé quant à la déclaration de culpabilité d'Ali X... pour l'ensemble des faits ayant motivé son renvoi par le magistrat instructeur devant le Tribunal Correctionnel de LAON.

104Le casier judiciaire porte mention de 9 condamnations prononcées en répression de faits commis entre 1977 et 2003, certaines ayant été assorties de peines d'emprisonnement ferme, ce qui dénote d'un certain ancrrage dans la délinquance, sans que ces condamnations succesives l'aient incité à se ré- amender réellement ; lors des faits incriminés, il était sans emploi défini.

105En l'état des renseignements défavorables de personnalité, dont il reste l'objet, se trouvant pour le moins en état de réitération, ce qui conduit à redouter un renouvellement des conduites délictueuses reprochés, eu égard par ailleurs à la nature des faits reprochés, dont la motivation apparaît avoir été celle du gain, ainsi qu'aux circonstances ayant présidé à leur réalisation, s'agissant de vols répétés commis à plusieiurs, au détriment de personnes vulnérables à raison de leur âge, après repérage préalable de leurs moyens d'existence, et avec l'emploi de violences la peine d'emprisonnement prononcées à l'encontre d'Ali X... s'avère adaptée à sa personnalité et proportionnée à la gravité des méfaits ainsi sanctionnés ; la peine prononcée par le premier juge sera donc confirmée, sauf à y ajouter le prononcé d'une mesure d'interdiction des droits civils, civiques et de famille.

106Son maintien en détention sera aussi confirmée, dans le souci d'assurer une continuité dans l'exécution de la peine, et en l'absence de garanties suffisantes de représentation du prévenu, compte tenu de l'importance de la peine infligée, outre le risque de renouvellement des faits reprochés, à raison des antécédents du prévenu.

107Les dispositions civiles du jugement entrepris, les parties civiles ayant la qualité d'intimé devant la Cour, n'ont pas donné lieu, de la part du prévenu, à de remarques significatives, en dehors du fait qu'il conteste sa culpabilité ; cette dernière n'étant pas remise en cause par la Cour, les dites dispositions civiles seront confirmées purement et simplement.

108PAR CES MOTIFS

109La Cour,

110Statuant publiquement et contradictoirement, l'arrêt devant être signifié à Ali X...,

111SUR L'ACTION PUBLIQUE

112Confirme en toutes ses dispositions, tant sur la déclaration de culpabilité que sur les peines, le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de LAON, le 25 Octobre 2007, à l'encontre d'Ali X...,

113Confirme son maintien en détention, tel qu'ordonné par ledit Tribunal Correctionnel de LAON,

114Y ajoutant,

115Prononce à son encontre une mesure d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant une durée de 5 ans,

116SUR L'ACTION CIVILE

117Confirme en toutes ses dispositions civiles le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de LAON, le 25 Octobre 2007, à l'encontre d'Ali X...,

118Condamne Ali X... au droit fixe liquidé envers l'Etat à la somme de 120 Euros.

119Le Greffier, Le Président,