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Arrêts de la Cour d'appel d'Amiens

79 arrêts de la Cour d'appel d'Amiens retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel d'Amiens, 21 mars 2000, n° 99-01186
  2. Cour d'appel d'Amiens, 25 mai 2001, n° 00/01450
  3. Cour d'appel d'Amiens, 7 juin 2001, n° 00/01264
  4. Cour d'appel d'Amiens, 13 septembre 2001, n° 01/00560
  5. Cour d'appel d'Amiens, 27 mars 2003, n° 405/03
  6. Cour d'appel d'Amiens, 5 novembre 2003, n° 03/00258
  7. Cour d'appel d'Amiens, 21 janvier 2004, n° 02/01508
  8. Cour d'appel d'Amiens, 23 janvier 2004, n° 02/00570
  9. Cour d'appel d'Amiens, 16 novembre 2005
  10. Cour d'appel d'Amiens, 23 novembre 2005
  11. Cour d'appel d'Amiens, 30 janvier 2006
  12. Cour d'appel d'Amiens, 1er mars 2006
  13. Cour d'appel d'Amiens, 8 mars 2006
  14. Cour d'appel d'Amiens, 8 mars 2006
  15. Cour d'appel d'Amiens, 8 mars 2006
  16. Cour d'appel d'Amiens, 13 mars 2006
  17. Cour d'appel d'Amiens, 17 mars 2006
  18. Cour d'appel d'Amiens, 24 mars 2006
  19. Cour d'appel d'Amiens, 24 mars 2006
  20. Cour d'appel d'Amiens, 27 mars 2006
  21. Cour d'appel d'Amiens, 29 mars 2006
  22. Cour d'appel d'Amiens, 3 avril 2006
  23. Cour d'appel d'Amiens, 7 avril 2006
  24. Cour d'appel d'Amiens, 3 mai 2006
  25. Cour d'appel d'Amiens, 10 mai 2006
  26. Cour d'appel d'Amiens, 19 mai 2006
  27. Cour d'appel d'Amiens, 24 mai 2006, n° 05/00105
  28. Cour d'appel d'Amiens, 24 mai 2006
  29. Cour d'appel d'Amiens, 12 juillet 2006
  30. Cour d'appel d'Amiens, 12 septembre 2007, n° 07/00158
  31. Cour d'appel d'Amiens, 28 septembre 2007, n° 07/00220
  32. Cour d'appel d'Amiens, 8 février 2008, n° 07/00780
  33. Cour d'appel d'Amiens, 29 février 2008, n° 07/01030
  34. Cour d'appel d'Amiens, 29 février 2008, n° 07/01030
  35. Cour d'appel d'Amiens, 14 mars 2008, n° 07/01055
  36. Cour d'appel d'Amiens, 2 avril 2008, n° 07/00960
  37. Cour d'appel d'Amiens, 16 avril 2008, n° 07/00386
  38. Cour d'appel d'Amiens, 25 avril 2008, n° 07/00788
  39. Cour d'appel d'Amiens, 7 mai 2008, n° 07/01080
  40. Cour d'appel d'Amiens, 7 mai 2008, n° 07/00879
  41. Cour d'appel d'Amiens, 7 mai 2008, n° 07/00790
  42. Cour d'appel d'Amiens, 14 mai 2008, n° 07/01032
  43. Cour d'appel d'Amiens, 14 mai 2008, n° 07/001032
  44. Cour d'appel d'Amiens, 23 mai 2008, n° 08/00298
  45. Cour d'appel d'Amiens, 28 mai 2008, n° 08/00394
  46. Cour d'appel d'Amiens, 28 mai 2008, n° 08/00133
  47. Cour d'appel d'Amiens, 30 mai 2008, n° 08/00024
  48. Cour d'appel d'Amiens, 6 juin 2008, n° 07/01251
  49. Cour d'appel d'Amiens, 6 juin 2008, n° 07/01249
  50. Cour d'appel d'Amiens, 11 juin 2008, n° 08/00026
  51. Cour d'appel d'Amiens, 13 juin 2008, n° 08/00018
  52. Cour d'appel d'Amiens, 16 juin 2008, n° 08/00502
  53. Cour d'appel d'Amiens, 18 juin 2008, n° 08/00001
  54. Cour d'appel d'Amiens, 19 juin 2008, n° 07/01229
  55. Cour d'appel d'Amiens, 25 juin 2008, n° 08/00316
  56. Cour d'appel d'Amiens, 25 juin 2008, n° 08/00132
  57. Cour d'appel d'Amiens, 2 juillet 2008, n° 08/00117
  58. Cour d'appel d'Amiens, 16 juillet 2008, n° 08/00763
  59. Cour d'appel d'Amiens, 12 septembre 2008, n° 08/00455
  60. Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2008, n° 07/00058
  61. Cour d'appel d'Amiens, 26 septembre 2008, n° 08/00138
  62. Cour d'appel d'Amiens, 1er octobre 2008, n° 08/00436
  63. Cour d'appel d'Amiens, 8 octobre 2008, n° 08/00250
  64. Cour d'appel d'Amiens, 10 octobre 2008, n° 08/00809
  65. Cour d'appel d'Amiens, 22 octobre 2008, n° 08/00550
  66. Cour d'appel d'Amiens, 26 octobre 2008, n° 08/00303
  67. Cour d'appel d'Amiens, 27 octobre 2008, n° 08/00738
  68. Cour d'appel d'Amiens, 12 novembre 2008, n° 08/00918
  69. Cour d'appel d'Amiens, 14 novembre 2008, n° 08/00447
  70. Cour d'appel d'Amiens, 19 novembre 2008, n° 08/00861
  71. Cour d'appel d'Amiens, 19 novembre 2008, n° 08/00492
  72. Cour d'appel d'Amiens, 8 décembre 2008, n° 08/00503
  73. Cour d'appel d'Amiens, 17 décembre 2008, n° 08/00369
  74. Cour d'appel d'Amiens, 19 décembre 2008, n° 08/00568
  75. Cour d'appel d'Amiens, 7 janvier 2009, n° 08/01074
  76. Cour d'appel d'Amiens, 7 janvier 2009, n° 08/00068
  77. Cour d'appel d'Amiens, 14 janvier 2009, n° 08/00569
  78. Cour d'appel d'Amiens, 23 janvier 2009, n° 08/00905
  79. Cour d'appel d'Amiens, 4 février 2009, n° 08/00643

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.