Arrêts de la Cour d'appel de Pau

56 arrêts de la Cour d'appel de Pau retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Pau, 29 janvier 2001, n° 01/00348
2. Cour d'appel de Pau, 4 mai 2001, n° 251/2001
3. Cour d'appel de Pau, 24 octobre 2001, n° 00/00472
4. Cour d'appel de Pau, 12 décembre 2001, n° 00/00953
5. Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2001, n° 00/00885
6. Cour d'appel de Pau, 15 janvier 2002, n° 01/00700
7. Cour d'appel de Pau, 29 janvier 2002, n° 00/00962
8. Cour d'appel de Pau, 19 février 2002
9. Cour d'appel de Pau, 19 février 2002, n° 01/00411
10. Cour d'appel de Pau, 8 novembre 2002, n° 02-00340
11. Cour d'appel de Pau, 7 février 2003, n° 84/2003
12. Cour d'appel de Pau, 27 janvier 2005
13. Cour d'appel de Pau, 3 novembre 2005
14. Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2006, n° 06/000574
15. Cour d'appel de Pau, 1er février 2007, n° 06/00416
16. Cour d'appel de Pau, 1er mars 2007, n° 06/00739
17. Cour d'appel de Pau, 27 septembre 2007, n° 07/00391
18. Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2007, n° 07/00317
19. Cour d'appel de Pau, 6 décembre 2007, n° 07/00167
20. Cour d'appel de Pau, 14 décembre 2007, n° 78/82007
21. Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2007, n° 81/82007
22. Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2008, n° 07/00175
23. Cour d'appel de Pau, 24 janvier 2008, n° 06/00762
24. Cour d'appel de Pau, 24 janvier 2008, n° 07/00799
25. Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, n° 34/2008
26. Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, n° 35/2008
27. Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, n° 55/2008
28. Cour d'appel de Pau, 26 février 2008, n° 62/2008
29. Cour d'appel de Pau, 28 février 2008, n° 07/00655
30. Cour d'appel de Pau, 7 mars 2008, n° 94/2008
31. Cour d'appel de Pau, 11 mars 2008, n° 97/2008
32. Cour d'appel de Pau, 17 avril 2008, n° 07/00700
33. Cour d'appel de Pau, 17 avril 2008, n° 07/00896
34. Cour d'appel de Pau, 24 avril 2008, n° 07/00858
35. Cour d'appel de Pau, 24 avril 2008, n° 07/00553
36. Cour d'appel de Pau, 29 mai 2008, n° 07/01028
37. Cour d'appel de Pau, 29 mai 2008, n° 07/00914
38. Cour d'appel de Pau, 29 mai 2008, n° 07/01044
39. Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, n° 07/00940
40. Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, n° 08/00088
41. Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, n° 08/00030
42. Cour d'appel de Pau, 2 octobre 2008, n° 08/00268
43. Cour d'appel de Pau, 16 octobre 2008, n° 08/00022
44. Cour d'appel de Pau, 16 octobre 2008, n° 08/0022
45. Cour d'appel de Pau, 16 octobre 2008, n° 08/00229
46. Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2008, n° 08/00694
47. Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2008, n° 08/00691
48. Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2008, n° 08/00517
49. Cour d'appel de Pau, 10 février 2009, n° 09/00544
50. Cour d'appel de Pau, 10 février 2009, n° 09/00543
51. Cour d'appel de Pau, 13 février 2009, n° 09/00581
52. Cour d'appel de Pau, 13 février 2009, n° 09/00580
53. Cour d'appel de Pau, 13 février 2009, n° 09/00581
54. Cour d'appel de Pau, 16 février 2009, n° 09/00618
55. Cour d'appel de Pau, 17 février 2009, n° 09/00646
56. Cour d'appel de Pau, 30 janvier 2013, n° 13/00330 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.