Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1976

5 arrêts rendus en septembre 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 septembre 1976, n° 76-90.063 · REJET · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 septembre 1976, n° 76-91.912 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 septembre 1976, n° 76-91.046 · REJET · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 15 septembre 1976, n° 76-92.030 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 30 septembre 1976, n° 76-92.551 · Cassation · Publié au Bulletin

Mois précédent : juillet 1976Mois suivant : octobre 1976Toute l’année : 1976 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.