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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1976

32 arrêts rendus en octobre 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1976

octobre 1976 : 32 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

32 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 octobre 1976, n° 75-93.083
  2. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 octobre 1976, n° 76-90.116
  3. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 octobre 1976, n° 76-90.994
  4. REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 5 octobre 1976, n° 76-91.190
  5. Cassation Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 octobre 1976, n° 75-92.085
  6. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 octobre 1976, n° 75-93.349
  7. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 6 octobre 1976, n° 76-90.245
  8. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 octobre 1976, n° 75-92.893
  9. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 octobre 1976, n° 75-91.774
  10. REJET · Publié au BulletinIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 7 octobre 1976, n° 75-92.246
  11. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 12 octobre 1976, n° 76-90.213
  12. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 octobre 1976, n° 75-90.239
  13. REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 12 octobre 1976, n° 76-90.406
  14. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 12 octobre 1976, n° 76-90.041
  15. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 octobre 1976, n° 76-91.285
  16. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 octobre 1976, n° 76-92.137
  17. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 octobre 1976, n° 76-92.338
  18. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 19 octobre 1976, n° 75-92.460
  19. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 octobre 1976, n° 75-92.852
  20. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 19 octobre 1976, n° 75-93.289
  21. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 octobre 1976, n° 75-92.786
  22. REJET · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 21 octobre 1976, n° 76-91.263
  23. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 octobre 1976, n° 76-91.441
  24. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 octobre 1976, n° 76-90.996
  25. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 octobre 1976, n° 75-91.313
  26. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 octobre 1976, n° 75-92.953
  27. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 27 octobre 1976, n° 75-92.478
  28. REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 27 octobre 1976, n° 76-90.062
  29. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 octobre 1976, n° 75-93.068
  30. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 octobre 1976, n° 74-92.922
  31. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 28 octobre 1976, n° 75-92.408
  32. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 28 octobre 1976, n° 76-90.857

Mois précédent : septembre 1976Mois suivant : novembre 1976Toute l’année : 1976 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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