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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1976

32 arrêts rendus en juillet 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

32 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-92.983
  2. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 73-93.497
  3. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 74-91.389
  4. REJET · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-92.161
  5. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-91.718
  6. REJET · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 76-90.301
  7. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 76-90.180
  8. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 74-93.567
  9. Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 75-93.347
  10. REJET Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 76-90.101
  11. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 75-92.645
  12. REJET · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-93.250
  13. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-92.812
  14. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-91.308
  15. REJET · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-93.046
  16. REJET · Publié au BulletinArmes : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-91.189
  17. Cassation partielle Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.390
  18. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.584
  19. REJET · Publié au BulletinImmunite de l'article 380 du code penal : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.562
  20. REJET · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.628
  21. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-90.109
  22. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-91.084
  23. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 76-90.626
  24. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-92.080
  25. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 76-90.983
  26. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 75-92.612
  27. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 76-90.122
  28. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 75-92.528
  29. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 76-90.786
  30. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 75-90.575
  31. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 75-91.631
  32. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 74-93.025
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1976

juillet 1976 : 32 arrêts

53
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : juin 1976Mois suivant : septembre 1976Toute l’année : 1976 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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