Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1976
32 arrêts rendus en juillet 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
32 arrêts
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-92.983
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 73-93.497
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 74-91.389
- REJET · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-92.161
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-91.718
- REJET · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 76-90.301
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 76-90.180
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 74-93.567
- Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 75-93.347
- REJET Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 76-90.101
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 75-92.645
- REJET · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-93.250
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-92.812
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-91.308
- REJET · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-93.046
- REJET · Publié au BulletinArmes : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-91.189
- Cassation partielle Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.390
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.584
- REJET · Publié au BulletinImmunite de l'article 380 du code penal : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.562
- REJET · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.628
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-90.109
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-91.084
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 76-90.626
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-92.080
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 76-90.983
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 75-92.612
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 76-90.122
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 75-92.528
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 76-90.786
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 75-90.575
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 75-91.631
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 74-93.025
Répartition par mois
juillet 1976 : 32 arrêts
Mois précédent : juin 1976Mois suivant : septembre 1976Toute l’année : 1976 (373)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.