Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1976

32 arrêts rendus en juillet 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-92.983 · REJET · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 73-93.497 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 74-91.389 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-92.161 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 75-91.718 · REJET · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 1er juillet 1976, n° 76-90.301 · REJET · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 76-90.180 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 74-93.567 · REJET · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 75-93.347 · Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 76-90.101 · REJET Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 5 juillet 1976, n° 75-92.645 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-93.250 · REJET · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-92.812 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-91.308 · REJET · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 6 juillet 1976, n° 75-93.046 · REJET · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-91.189 · REJET · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.390 · Cassation partielle Cassation Règlement de juges · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.584 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.562 · REJET · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 17 juillet 1976, n° 76-90.628 · REJET · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-90.109 · Cassation · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-91.084 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 76-90.626 · REJET · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 75-92.080 · REJET · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 20 juillet 1976, n° 76-90.983 · REJET · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 75-92.612 · REJET · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 76-90.122 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 21 juillet 1976, n° 75-92.528 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 76-90.786 · REJET · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 75-90.575 · REJET · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 75-91.631 · REJET · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 26 juillet 1976, n° 74-93.025 · Cassation · Publié au Bulletin

Mois précédent : juin 1976Mois suivant : septembre 1976Toute l’année : 1976 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.