Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2021

35 arrêts rendus en février 2021, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 février 2021, n° 20-86.137 · Rejet
2. Cass. crim., 2 février 2021, n° 20-86.192 · Rejet
3. Cass. crim., 3 février 2021, n° 20-86.338 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-86.558 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-86.533 · Qpc · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-86.339 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-84.703 · Annulation
8. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-84.852 · Rejet
9. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-84.915 · Rejet
10. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-84.939 · Irrecevabilité
11. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-86.464 · Cassation
12. Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-86.460 · Rejet
13. Cass. crim., 10 février 2021, n° 20-86.327 · Cassation
14. Cass. crim., 10 février 2021, n° 21-80.415 · Cassation
15. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-81.151 · Cassation
16. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-83.176 · Cassation
17. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-80.397 · Cassation
18. Cass. crim., 16 février 2021, n° 19-82.084 · Cassation
19. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-84.445 · Cassation
20. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-83.233 · Cassation
21. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-86.493 · Rejet
22. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-86.498 · Rejet
23. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-86.541 · Cassation
24. Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-86.552 · Rejet
25. Cass. crim., 16 février 2021, n° 19-87.982 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 17 février 2021, n° 19-84.918 · Cassation
27. Cass. crim., 17 février 2021, n° 19-87.708 · Cassation
28. Cass. crim., 17 février 2021, n° 19-84.310 · Rejet
29. Cass. crim., 17 février 2021, n° 19-86.479 · Cassation
30. Cass. crim., 17 février 2021, n° 20-82.068 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 17 février 2021, n° 20-81.282 · Cassation · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 17 février 2021, n° 20-81.397 · Cassation · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 17 février 2021, n° 20-83.504 · Annulation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 17 février 2021, n° 19-83.707 · Rejet · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 24 février 2021, n° 20-86.537 · Rejet · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.