Cassation : Cass. crim., 11 octobre 1989, n° 89-83.070

1LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant :

2Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ;

3Statuant sur le pourvoi formé par :

4X... Eugène,

5contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1988, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec arme et prémédiation, à 2 années d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ;

6Vu le mémoire produit ;

7Vu l'article 584 du Code de procédure pénale ;

8Attendu que ce mémoire, non signé par le demandeur, ne porte que la signature de son conseil, avocat au barreau des Alpes de Haute-Provence ; que, dès lors, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il peut contenir ;

9Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

10REJETTE le pourvoi

11Condamne le demandeur aux dépens ;

12Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

13Où étaient présents : MM. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

14En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.