Cass. crim., 3 février 2023, n° 22-87.152
Mots-clés
- Rejet
Fiche de l’arrêt
- Juridiction
- Cour de cassation — Chambre criminelle
- Date
- Pourvoi
- 22-87.152
- ECLI
- ECLI:
FR: CCASS: 2023: CR10112 - Publication
- Publié au Bulletin
- Solution
- Rejet
Référence
Cass. crim., 3 févr. 2023, n° 22-87.152, publié au Bulletin
Questions traitées
Quelle est la solution de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?
Rejet
Quelle juridiction a rendu cet arrêt, et quand ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 3 février 2023.
Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation est-il publié au Bulletin ?
Publié au Bulletin
Quels sont le numéro de pourvoi et l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?
Pourvoi n° 22-87.152
ECLI : ECLI:FR:CCASS:2023:CR10112
Où lire cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur le site officiel ?
Sur le site de la Cour de cassation (Judilibre) : https://www.courdecassation.fr/decision/690daf72bb81cebe2e85a546.
Texte intégral
Deux lettres au moins ; Entrée passe à l’occurrence suivante.
Les numéros en marge repèrent les paragraphes du texte reproduit et donnent un lien vers chacun ; ils ne font pas partie de la décision.
1N° K 22-87.152 B
2N° 10112
3GJ2
43 FÉVRIER 2023
5R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
6________________________________________
7AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
8________________________
9ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 FÉVRIER 2023
10__________
11M. [L] [M] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 230 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de meurtres et tentative en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces de la procédure.
12Sur les observations présentées par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M].
13M. Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
14Vu les articles 570, 571 et 269-1 du code de procédure pénale :
151. La requête prévue par les articles précités a été régulièrement déposée.
162. L'ordonnance attaquée entre dans la classe des décisions visées par les textes précités, mais ni l'intérêt de l'ordre public ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi dont elle a fait l'objet.
17EN CONSÉQUENCE, le président de la chambre criminelle,
18REJETTE la requête ;
19DÉCLARE qu'il n'y a lieu d'admettre, en l'état, le pourvoi de M. [L] [M] ;
20ORDONNE que la procédure sera continuée conformément à la loi devant la juridiction saisie.
Source
Texte et métadonnées officiels de la Cour de cassation (Judilibre), diffusés sous Licence Ouverte, reproduits sans modification. Lire la décision sur le site officiel.
Les questions reprennent les champs officiels de l’arrêt ; les pastilles de mots-clés reprennent le titrage officiel, les articles cités, la formation et la solution.
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