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Cass. crim., 3 février 2023, n° 22-87.152

Mots-clés

  • Rejet

Fiche de l’arrêt

Juridiction
Cour de cassation — Chambre criminelle
Date
Pourvoi
22-87.152
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2023:CR10112
Publication
Publié au Bulletin
Solution
Rejet

Référence

Cass. crim., 3 févr. 2023, n° 22-87.152, publié au Bulletin

Questions traitées

Quelle est la solution de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Rejet

Quelle juridiction a rendu cet arrêt, et quand ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 3 février 2023.

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation est-il publié au Bulletin ?

Publié au Bulletin

Quels sont le numéro de pourvoi et l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Pourvoi n° 22-87.152

ECLI : ECLI:FR:CCASS:2023:CR10112

Où lire cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur le site officiel ?

Sur le site de la Cour de cassation (Judilibre) : https://www.courdecassation.fr/decision/690daf72bb81cebe2e85a546.

Texte intégral

Les numéros en marge repèrent les paragraphes du texte reproduit et donnent un lien vers chacun ; ils ne font pas partie de la décision.

1N° K 22-87.152 B

2N° 10112

3GJ2

43 FÉVRIER 2023

5R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

6________________________________________

7AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

8________________________

9ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 FÉVRIER 2023

10__________

11M. [L] [M] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 230 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de meurtres et tentative en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces de la procédure.

12Sur les observations présentées par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M].

13M. Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

14Vu les articles 570, 571 et 269-1 du code de procédure pénale :

151. La requête prévue par les articles précités a été régulièrement déposée.

162. L'ordonnance attaquée entre dans la classe des décisions visées par les textes précités, mais ni l'intérêt de l'ordre public ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi dont elle a fait l'objet.

17EN CONSÉQUENCE, le président de la chambre criminelle,

18REJETTE la requête ;

19DÉCLARE qu'il n'y a lieu d'admettre, en l'état, le pourvoi de M. [L] [M] ;

20ORDONNE que la procédure sera continuée conformément à la loi devant la juridiction saisie.

Source

Texte et métadonnées officiels de la Cour de cassation (Judilibre), diffusés sous Licence Ouverte, reproduits sans modification. Lire la décision sur le site officiel.

Les questions reprennent les champs officiels de l’arrêt ; les pastilles de mots-clés reprennent le titrage officiel, les articles cités, la formation et la solution.

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