Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2023

70 arrêts rendus en février 2023, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er février 2023, n° 22-81.085 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er février 2023, n° 22-80.461 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 1er février 2023, n° 21-80.601 · Déchéance · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 1er février 2023, n° 22-82.235 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 1er février 2023, n° 22-82.368 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 1er février 2023, n° 22-83.147 · Rejet
7. Cass. crim., 1er février 2023, n° 21-82.111 · Cassation
8. Cass. crim., 1er février 2023, n° 21-84.059 · Cassation
9. Cass. crim., 1er février 2023, n° 22-86.627 · Rejet
10. Cass. crim., 3 février 2023, n° 22-87.152 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-83.986 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-81.057 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-84.148 · Cassation
14. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-83.134 · Cassation
15. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-83.278 · Cassation
16. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-81.226 · Rejet
17. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-82.551 · Cassation
18. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-82.267 · Rejet
19. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-84.020 · Cassation
20. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-86.754 · Cassation
21. Cass. crim., 7 février 2023, n° 22-85.166 · Qpcother
22. Cass. crim., 8 février 2023, n° 22-80.885 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 8 février 2023, n° 22-84.280 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 8 février 2023, n° 22-83.982 · Rejet
25. Cass. crim., 8 février 2023, n° 22-82.613 · Rejet
26. Cass. crim., 8 février 2023, n° 22-83.080 · Cassation
27. Cass. crim., 8 février 2023, n° 22-85.000 · Cassation
28. Cass. crim., 8 février 2023, n° 22-86.524 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 14 février 2023, n° 21-85.689 · Cassation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 14 février 2023, n° 22-84.288 · Cassation
31. Cass. crim., 14 février 2023, n° 22-81.901 · Cassation
32. Cass. crim., 14 février 2023, n° 22-83.768 · Cassation
33. Cass. crim., 14 février 2023, n° 21-82.245 · Rejet
34. Cass. crim., 14 février 2023, n° 22-81.034 · Cassation
35. Cass. crim., 14 février 2023, n° 22-84.760 · Qpc
36. Cass. crim., 14 février 2023, n° 22-86.765 · Qpcother
37. Cass. crim., 14 février 2023, n° 22-86.765 · Rejet
38. Cass. crim., 15 février 2023, n° 21-87.146 · Cassation · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 15 février 2023, n° 22-83.956 · Cassation · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 15 février 2023, n° 22-81.326 · Rejet
41. Cass. crim., 15 février 2023, n° 21-84.427 · Rejet
42. Cass. crim., 15 février 2023, n° 22-81.053 · Rejet
43. Cass. crim., 15 février 2023, n° 21-84.417 · Cassation
44. Cass. crim., 15 février 2023, n° 21-86.857 · Rejet
45. Cass. crim., 15 février 2023, n° 22-82.367 · Cassation
46. Cass. crim., 15 février 2023, n° 21-84.300 · Cassation
47. Cass. crim., 15 février 2023, n° 22-83.561 · Cassation
48. Cass. crim., 17 février 2023, n° 22-85.784 · Qpc · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-83.695 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 21 février 2023, n° 21-86.068 · Cassation · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 21 février 2023, n° 21-85.572 · Rejet · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-81.903 · Cassation · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-82.071 · Irrecevabilité
54. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-82.168 · Irrecevabilité
55. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-84.069 · Rejet
56. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-85.238 · Annulation
57. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-82.550 · Cassation
58. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-81.747 · Cassation
59. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-84.436 · Cassation
60. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-85.438 · Annulation
61. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-86.760 · Rejet · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 21 février 2023, n° 23-80.349 · Rejet
63. Cass. crim., 21 février 2023, n° 22-86.673 · Rejet
64. Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 · Cassation · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 22 février 2023, n° 21-86.080 · Rejet · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-80.875 · Cassation
67. Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-83.364 · Rejet
68. Cass. crim., 22 février 2023, n° 20-86.691 · Cassation
69. Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-81.107 · Rejet
70. Cass. crim., 22 février 2023, n° 21-87.140 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.