1° homicide et blessures involontaires : Cass. crim., 3 novembre 1988, n° 87-82.088
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 1988, 87-82.088, Publié au bulletin
Mots-clés
- 1° homicide et blessures involontaires
- Faute
- Imprudence ou négligence
- Médecin chirurgien
- Simple erreur de diagnostic (non)
- 2° homicide et blessures involontaires
- Absence de recours à une thérapeutique
- Thérapeutique non encore de pratique courante (non)
- Ancien code pénal, article 319
- Code de procédure pénale, article 593
- Rejet
Fiche de l’arrêt
- Juridiction
- Cour de cassation
- Formation
- Chambre criminelle
- Date
- Pourvoi
- 87-82.088
- Publication
- Bulletin criminel 1988 N° 366 p. 973
- Solution
- Rejet
Référence
Cass. crim., 3 nov. 1988, n° 87-82.088, publié au Bulletin
Questions traitées
De quoi traite cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?
1° homicide et blessures involontaires ; Faute ; Imprudence ou négligence ; Médecin chirurgien ; Simple erreur de diagnostic (non) ; 2° homicide et blessures involontaires ; Absence de recours à une thérapeutique ; Thérapeutique non encore de pratique courante (non)
Que retient le sommaire officiel de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?
1° Voir le sommaire suivant.
Quelle est la solution de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?
Rejet
Quels textes cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation cite-t-il ?
- Ancien code pénal, article 319
- Code de procédure pénale, article 593
Quelle juridiction a rendu cet arrêt, et quand ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 3 novembre 1988.
Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation est-il publié au Bulletin ?
Bulletin criminel 1988 N° 366 p. 973
Quel est le numéro de pourvoi de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?
Pourvoi n° 87-82.088
Quels arrêts la Cour de cassation rapproche-t-elle de cet arrêt de sa chambre criminelle ?
CONFER : (2°). A rapprocher : Chambre criminelle, 1984-05-10 , Bulletin criminel 1984, n° 167, p. 435 (rejet et cassation partielle).
Où lire cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur le site officiel ?
Sur Légifrance, site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007065600.
Titrage officiel
1° HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou négligence - Médecin chirurgien - Simple erreur de diagnostic (non)
2° HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou négligence - Médecin chirurgien - Absence de recours à une thérapeutique - Thérapeutique non encore de pratique courante (non)
Références de titrage : 1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Homicide et blessures involontaires - Faute - Erreur de diagnostic (non) | 2° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Homicide et blessures involontaires - Faute - Absence de recours à une thérapeutique - Thérapeutique non encore de pratique courante
Sommaire officiel
1° Voir le sommaire suivant.
2° Justifie sa décision la cour d'appel qui, après avoir relevé que l'erreur de diagnostic imputable à un anesthésiste-réanimateur et à un chirurgien ne procédait pas d'une ignorance ou d'une négligence dans les examens préopératoires, et que la thérapeutique à laquelle ils n'avaient pas eu recours n'était pas encore de pratique courante, en déduit que les intéressés n'ont pas commis de faute (1).
Textes cités 2
- Ancien code pénal, article 319
- Code de procédure pénale, article 593 · sur ce site
Un lien marqué « sur ce site » ouvre la page de l’article, lu dans la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), avec les arrêts qui le citent ; les autres liens ouvrent Légifrance.
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Rapprochements officiels
CONFER : (2°). A rapprocher : Chambre criminelle, 1984-05-10 , Bulletin criminel 1984, n° 167, p. 435 (rejet et cassation partielle).
Texte intégral
Deux lettres au moins ; Entrée passe à l’occurrence suivante.
Les numéros en marge repèrent les paragraphes du texte reproduit et donnent un lien vers chacun ; ils ne font pas partie de la décision.
1REJET des pourvois formés par :
2- X... Micheline, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Fabrice,
3- Y... Eric,
4- Y... Thierry,
5parties civiles,
6contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1987 qui, après relaxe d'Eugène Z... et de Jacqueline A... du chef d'homicide involontaire, les a déboutées de leurs prétentions.
7LA COUR,
8Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
9Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense ;
10Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale :
11" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé deux praticiens du délit d'homicide involontaire qui leur était reproché ;
12" au motif, d'une part, que le fait d'avoir différé le recours à une trachéotomie ne constitue pas une faute pénalement répréhensible dès lors que l'existence chez le patient d'un goitre a dû faire hésiter, et que la trachéotomie était difficile, la stimulation trachéale d'un sujet anoxique risquant d'entraîner un arrêt cardiaque réflexe ;
13" alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la trachéotomie était le seul moyen de permettre l'oxygénation du patient et qu'un arrêt cardiaque était intervenu avant même qu'elle eût été pratiquée ;
14" au motif, d'autre part, qu'à l'époque des faits incriminés, si la ponction cricothyroïdienne avait déjà été décrite dans la littérature médicale, elle n'était cependant pas encore entrée dans la pratique courante ;
15" alors que cette dernière circonstance ne justifiait pas qu'une telle ponction n'ait pas été tentée en présence des symptômes d'asphyxie présentés par le patient comme des difficultés rencontrées pour l'intuber, que l'arrêt a par ailleurs relevées ;
16" qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'imposaient " ;
17Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Y... a été hospitalisé en vue de subir, sous anesthésie générale, une intervention chirurgicale confiée au docteur Z... ; que Jacqueline A..., médecin anesthésiste-réanimateur, a injecté au patient, avant l'opération, un puissant relaxant musculaire ; que Y... ayant, sous l'effet normal de cette injection, cessé de respirer, ce médecin a tenté à trois reprises, mais en vain, une intubation endotrachéale ; qu'un de ses confrères a effectué deux autres tentatives d'intubation, sans plus de succès ; que le docteur Z..., constatant alors que le coeur avait cessé de battre, a fait procéder à une trachéotomie tout en pratiquant lui-même un massage cardiaque, mais que ces soins n'ont pas permis de réanimer le patient ;
18Attendu que pour relaxer les docteurs A... et Z..., poursuivis du chef d'homicide involontaire, et pour débouter de leurs demandes indemnitaires la veuve et les enfants de la victime, parties civiles, la juridiction du second degré, se fondant sur les conclusions de plusieurs rapports d'expertises, retient notamment que l'obstacle auquel s'est heurtée l'intubation trachéale était très difficilement prévisible, " même pour l'anesthésiste le plus expérimenté " ; que, si les prévenus ont commis une erreur de diagnostic en attribuant l'impossibilité d'intubation à un spasme du pharynx alors qu'elle était liée à un relâchement musculaire, cette erreur " ne revêt pas un caractère fautif puisqu'elle ne procède pas d'une ignorance ou d'une négligence dans les examens préopératoires " ; que le fait d'avoir différé le recours à la trachéotomie " ne constitue pas davantage une faute pénalement répréhensible, dès lors que l'existence d'un goitre a dû faire hésiter ", ainsi que l'a reconnu l'un des experts ; qu'enfin les prévenus ne peuvent se voir reprocher l'omission d'une ponction cricothyroïdienne, opération qui, à l'époque des faits, avait sans doute été décrite dans la littérature médicale mais n'était pas encore de pratique courante ;
19Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et qui relèvent à bon droit l'absence de faute, la cour d'appel a justifié sa décision ;
20D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
21Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
22REJETTE les pourvois.
Source
Texte et métadonnées officiels de la DILA (Légifrance), diffusés sous Licence Ouverte, reproduits sans modification. Lire la décision sur le site officiel.
Les questions reprennent les champs officiels de l’arrêt ; les pastilles de mots-clés reprennent le titrage officiel, les articles cités, la formation et la solution.
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