Presse : Cass. crim., 4 septembre 2001, n° 01-80.291

1AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

3Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;

4Statuant sur le pourvoi formé par :

5- X...,

6contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier l'a condamné à 25 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

7Vu le mémoire personnel produit ;

8Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 385 du Code de procédure pénale ;

9Attendu qu'en déclarant irrecevable l'exception de la nullité de citation présentée pour la première fois en cause d'appel, les juges ont fait l'exacte application de l'article 385 du Code de procédure pénale ;

10D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;

11Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

12Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-3 b de la Convention européenne des droits de l'homme ;

13Les moyens étant réunis ;

14Attendu que, les énonciations de l'arrêt attaqué et l'examen des pièces de procédure mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a, après avoir examiné les éléments de preuve contradictoirement débattus devant elle, caractérisé sans insuffisance ni contradiction les circonstances particulières sur lesquelles elle s'est fondée pour exclure le prévenu du bénéfice de la bonne foi ;

15D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;

16Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

17REJETTE le pourvoi ;

18Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

19Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ;

20Avocat général : Mme Commaret ;

21Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

22En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;