Denonciation calomnieuse : Cass. crim., 7 juin 1963, n° 62-92.547

1REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (MARCEL) ;

22° Y... (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 19 JUIN 1962 QUI, POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, LES A CONDAMNES, LE PREMIER A TROIS MOIS, LE SECOND A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, CHACUN A 500 NF D'AMENDE ET TOUS LES DEUX, SOLIDAIREMENT, A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ;

3EN CE QUI CONCERNE LE POURVOI DE X... ;

4ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT PAR CE DEMANDEUR, A L'APPUI DE SON POURVOI ;

5EN CE QUI CONCERNE LE POURVOI DE Y... ;

6VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

7SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, AU MOTIF QU'EN PORTANT A LA CONNAISSANCE DU DIRECTEUR DE L'USINE LE RESULTAT DES FOUILLES AU COURS DESQUELLES UN DIAMANT AVAIT ETE DECOUVERT DANS LE PLACARD DE Z..., LES PREVENUS AVAIENT VU L'ABOUTISSEMENT DE LEURS MANOEUVRES ET DENONCAIENT Z... COMME SUSCEPTIBLE D'AVOIR VOLE LES DIAMANTS, "ALORS QUE LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE SUPPOSE UN FAIT POSITIF DE DENONCIATION PORTANT SUR DES FAITS FAUX ET SUSCEPTIBLES DE SANCTIONS, "ET ALORS QU'EN L'ESPECE, EN PORTANT LE RESULTAT DES FOUILLES A LA CONNAISSANCE DU DIRECTEUR DE L'USINE AVEC CETTE RESTRICTION, CONSTATEE PAR L'ARRET ATTAQUE, QU'IL Y AVAIT "QUELQUE CHOSE QUI NE PARAISSAIT PAS CLAIR DANS CETTE OPERATION", LE DEMANDEUR A DENONCE UN FAIT VRAI, D'OU NE SE DEDUISAIT PAS LA CULPABILITE DE Z..., QUE LE DIRECTEUR, AUTORITE CAPABLE DE PRENDRE DES SANCTIONS, NE S'Y ETAIT D'AILLEURS PAS TROMPE PUISQU'IL A AFFIRME, SELON LES TERMES MEMES DE L'ARRET, QUE Z... NE DEVAIT SE CONSIDERER "NI COMME ACCUSE, NI MEME SUSPECTE", QUE C'EST AU PRIX D'UNE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE L'ARRET A EXPLIQUE L'ATTITUDE DU DIRECTEUR PAR LA PROXIMITE DES CONGES PAYES" ;

8ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DES MOTIFS DU JUGEMENT QU'IL ADOPTE, QUE LES DEUX PREVENUS, X..., CHEF DE LA SECURITE GENERALE A L'USINE DE CLEON DE LA REGIE RENAULT, ET Y..., CHEF DU SERVICE DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES DE LA MEME USINE, ONT RESOLU, DANS LE COURANT DE JUILLET 1960, DE PROVOQUER LE RENVOI DE L'OUVRIER Z..., DELEGUE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CGT, QUI, D'APRES EUX, CREAIT CONTINUELLEMENT DES INCIDENTS AU RESTAURANT DE L'USINE ;

9QU'UNE PIECE D'OUTILLAGE, APPELEE DIAMANT, AYANT RECEMMENT DISPARU, LES DEUX PREVENUS, S'INSPIRANT DE CETTE CIRCONSTANCE, DECIDERENT DE "MOONTER UNE AFFAIRE" CONTRE Z..., QUI, EN SA QUALITE DE MAGASINIER, ETAIT RESPONSABLE DE CES PIECES D'OUTILLAGE ;

10QUE LE DIMANCHE 24 JUILLET, VERS 19 HEURES, X... S'EMPARA DANS LE COFFRE-FORT DE L'USINE, OU ILS ETAIENT DEPOSES, DE DEUX DE CES DIAMANTS, DANS L'INTENTION, LEUR DISPARITION NE POUVANT MANQUER DE DONNER LIEU A ENQUETE, DE RENDRE Z... RESPONSABLE DE CETTE DISPARITION ;

11QU'EFFECTIVEMENT, APRES DECOUVERTE, LE LENDEMAIN 25, DE L'ABSENCE DE CES DEUX DIAMANTS, DES RECHERCHES FURENT ENTREPRISES, ET QUE LE 26, X..., EN SA QUALITE DE CHEF DE LA SECURITE GENERALE, FUT CHARGE D'UNE ENQUETE ;

12QUE LEDIT X... PLACA ALORS, LE 27, AU MATIN, L'UN DE CES OUTILS DANS UNE CABINE DE DOUCHES SITUEE A PROXIMITE DU VESTIAIRE DES MAGASINIERS, AFIN QUE SA DECOUVERTE PROVOQUE UNE FOUILLE DE CES VESTIAIRES, QUE LE DIAMANT EN QUESTION AYANT ETE EFFECTIVEMENT DECOUVERT DANS LA MATINEE, Y... EN RENDIT COMPTE AU DIRECTEUR DE L'USINE, EN PROPOSANT DE FAIRE EFFECTUER UNE FOUILLE DANS LES VESTIAIRES VOISINS, QUE DANS LE COURANT DE L'APRES-MIDI, X... ELOIGNA LES SURVEILLANTS DESDITS VESTIAIRES, ET EN PROFITA POUR OUVRIR, AVEC UNE CLEF D'EMPRUNT, LE CADENAS DU PLACARD DE Z..., A L'INTERIEUR DUQUEL IL DISSIMULA LE DEUXIEME DIAMANT, QUE LA FOUILLE DES VESTIAIRES AYANT ETE DECIDEE EN ACCORD AVEC LA DIRECTION, CETTE FOUILLE EUT BIEN LIEU LE MEME JOUR, VERS 18 H 15, MAIS QUE Z... N'AYANT PU REUSSIR A OUVRIR SON CADENAS, CE DERNIER DUT ETRE CISAILLE, CE QUI PERMIT A Z... D'ELEVER, AVEC VRAISEMBLANCE, DE JUSTES PROTESTATIONS LORSQUE LE DIAMANT FUT DECOUVERT A L'INTERIEUR DE SON PLACARD ;

13QUE LE LENDEMAIN, X... ET Y... INFORMERENT LE DIRECTEUR DU RESULTAT DE LA FOUILLE, EN DECLARANT "QU'IL Y AVAIT QUELQUE CHOSE QUI NE PARAISSAIT PAS CLAIR DANS CETTE OPERATION", QU'UNE ENQUETE AYANT ETE OUVERTE A LA SUITE DE CET INCIDENT, C'EST AU COURS DE CELLE-CI, LE 29 AOUT SUIVANT, QUE Y... SE DENONCA COMME ETANT LE RESPONSABLE DE LA MACHINATION OURDIE PAR X... ET LUI ET QUE C'EST ALORS SEULEMENT QUE Z... FUT DECLARE INNOCENT PAR LA DIRECTION ;

14ATTENDU QU'EN DECIDANT QUE LES DEUX PREVENUS SE SONT AINSI RENDUS COUPABLES DE DENONCIATION CALOMNIEUSE A L'ENCONTRE DE Z..., L'ARRET ATTAQUE, QUI, D'AUTRE PART, PRONONCE LEUR RELAXE DES CHEFS DE VOL ET DE COMPLICITE DE VOL, LOIN DE VIOLER L'ARTICLE 373 DU CODE PENAL, EN A FAIT AU CONTRAIRE UNE EXACTE APPLICATION ;

15ATTENDU EN EFFET QUE POUR JUSTIFIER SA DECISION, LA COUR D'APPEL CONSTATE QU'EN RENDANT COMPTE, DANS LES TERMES OU ILS L'ONT FAIT, DU RESULTAT DE LEURS RECHERCHES, C'EST-A-DIRE EN S'ABSTENANT DE METTRE EXPRESSEMENT Z... HORS DE CAUSE, X... ET Y... L'ONT, EN FAIT, DENONCE "COMME SUSCEPTIBLE D'AVOIR VOLE LES DIAMANTS", ALORS QU'ILS SAVAIENT PERTINEMMENT QU'IL ETAIT INNOCENT ;

16ATTENDU QUE, DES CE MOMENT, LA DENONCIATION, AU SENS DE L'ARTICLE 373 PRECITE, QUI PREVOIT QUE CELLE-CI PEUT ETRE REALISEE "PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT", ETAIT CARACTERISEE ;

17QU'A CET EGARD, S'IL EST EXACT, COMME LE RAPPELLE L'ARRET, QUE LE MEME JOUR, 28 JUILLET, LE DIRECTEUR A... A RECU Z..., ACCOMPAGNE DE QUELQUES DELEGUES DU PERSONNEL, ET LUI A DIT QU'IL NE DEVAIT PAS "SE CONSIDERER COMME ACCUSE, NI MEME SUSPECTE, ET QU'IL ETAIT NECESSAIRE QU'UNE ENQUETE SOIT FAITE", CES PROPOS, QUI COMPORTENT AINSI UNE IMPORTANTE RESERVE, ET DONT IL SERAIT D'AILLEURS SANS AUCUN INTERET DE RECHERCHER S'ILS S'EXPLIQUENT, COMME L'A PENSE LA COUR, PAR LE FAIT QUE L'USINE DEVAIT FERMER LE LENDEMAIN POUR LES CONGES PAYES, NE SAURAIENT ETRE CONSIDERES, AINSI QU'IL EST SOUTENU AU MOYEN, COMME AYANT INNOCENTE Z... ;

18QU'EN FAIT, CETTE INNOCENCE N'A ETE CONSTATEE QUE PLUS D'UN MOIS APRES, EN CONCLUSION DE L'ENQUETE ORDONNEE DES LA REPRISE DU TRAVAIL, LE 24 AOUT 1960, PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA REGIE RENAULT, LORSQUE, Y... AYANT PASSE DES AVEUX, LE DIRECTEUR A..., EN ACCORD AVEC LA DIRECTION GENERALE, A INFORME LES DELEGUES DU PERSONNEL, DONT Z..., QUE LADITE ENQUETE AVAIT ETABLI LA NON-CULPABILITE DE CELUI-CI ET LA MACHINATION MONTEE CONTRE LUI PAR X... ET Y... ;

19D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, AYANT CONSTATE A LA CHARGE DES PREVENUS TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 373 DU CODE PENAL, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

20QUE, DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

21ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

22REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEMANISSIER