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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Abus de confiance et de blanc-seing

  • 1 701condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B45
  • 246peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E45
  • 9,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C46
  • 3 881 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C46
  • 44,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B45

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 701 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Abus de confiance et de blanc-seing » (tableau 1, cellule B45).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 701 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B45), 246 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E45), soit 14,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 86 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F45).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 332 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B46) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,2 mois (tableau 13, cellule C46).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 305 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B46), avaient un montant moyen de 3 881 euros (tableau 14, cellule C46). Les 146 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D46) avaient un montant moyen de 2 738 euros (tableau 14, cellule E46).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 44,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B45).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 519 (tableau 1, cellule F45) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 156 (tableau 1, cellule E45).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 17
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois9
  • de 3 mois à moins de 6 mois87
  • de 6 mois à moins de 1 an145
  • de 1 an à moins de 3 ans77
  • de 3 ans à moins de 5 ans14
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 45
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme246
  • dont avec sursis partiel86
  • dont avec sursis total903
  • DDSE* peine<5
  • Amende223
  • Peine de substitution210
  • Mesure educative16
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 45
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans49
  • de 20 ans à moins de 25 ans188
  • de 25 ans à moins de 30 ans183
  • de 30 ans à moins de 40 ans484
  • de 40 ans à moins de 60 ans677
  • 60 ans et plus95
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 45
  • Femmes470
  • Hommes1 231

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 701B45
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 701C45
Cour d'assises majeurs (1)0D45
Cour d'appel majeurs (2)156E45
Tribunal correctionnel1 519F45
Tribunaux de police0G45
Cour criminelle départementale<5H45
Cour d'assises mineurs0I45
Cour d'appel mineurs0J45
Tribunal pour enfantsncK45
Juge des enfantsncL45

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blancsoseing »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS44,6B45
Toutes juridictions hors tribunaux de Police44,6C45
Cour d'assises majeurs (1)soD45
Cour d'appel majeurs (2)90,5E45
Tribunal correctionnel40,3F45
Tribunaux de policesoG45
Cour criminelle départementale35,3H45
Cour d'assises mineurssoI45
Cour d'appel mineurssoJ45
Tribunal pour enfants13,6K45
Juge des enfants20,8L45

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 701B45
Détention et réclusion0C45
Emprisonnement1 235D45
dont ferme246E45
dont avec sursis partiel86F45
dont avec sursis total903G45
DDSE* peine<5H45
Amende223I45
Peine de substitution210J45
Mesure educative16K45
Dispense de peinencL45

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 18 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 519B18
Emprisonnement1 094C18
dont ferme202D18
dont avec sursis partiel70E18
dont avec sursis total822F18
DDSE* peine<5G18
Amende210H18
Peine de substitution201I18
Dispense de peinencJ18

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES25B45
Détention et réclusion0C45
Emprisonnement5D45
dont ferme<5E45
dont avec sursis partiel0F45
dont avec sursis total<5G45
DDSE* peine0H45
Amende0I45
Peine de substitution<5J45
Mesure educativencK45
Dispense de peine<5L45

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 235B18
Ferme246C18
Sursis partiel simple8D18
Sursis partiel probatoire78E18
Sursis total simple662F18
Sursis total probatoire241G18
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME332B17
de moins d'1 mois0C17
de 1 mois à moins de 3 mois9D17
de 3 mois à moins de 6 mois87E17
de 6 mois à moins de 1 an145F17
de 1 an à moins de 3 ans77G17
de 3 ans à moins de 5 ans14H17
de 5 ans à moins de 10 ans0I17
10 ans et plus0J17
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 46 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme332B46
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,2C46
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD46
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois7,6E46
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF46
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois11,6G46
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 46 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes305B46
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)3 881C46
Peine principale · nombre d'amendes fermes146D46
Peine principale · montant moyen (euros)2 738E46
Peines associées · nombre d'amendes fermes159F46
Peines associées · montant moyen (euros)4 931G46
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 46 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
Ensemble227B46
Interdiction du territoire français0C46
DDSE1 peine<5D46
Suspension permis conduire0E46
Interdiction permis conduire0F46
TIG248G46
Jours amendes136H46
Confiscation0I46
Mesures éducatives16J46
Mesures de réparation14K46
"Autres cas "ncL46

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 149B45
Infractions principales uniques1 244C45
Infractions principales multiples457D45
Infractions associées 448E45
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 145B45
Peine principale1 701C45
Peines associées1 444D45
dont amende172E45
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES172B45
Détention/réclusion et emprisonnementncC45
dont emprisonnement ferme et partielncD45
dont emprisonnement avec sursis totalncE45
DDSE1 peine0F45
Amende0G45
Peine de substitution<5H45
Autres0I45

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 444B45
TIG1<5C45
Interdiction du territoire français5D45
Déchéance des droits civiques et politiques724E45
Jours amendes0F45
Interdiction permis conduire10G45
Suspension permis conduire9H45
Confiscation145I45
Mesures éducatives<5J45
Mesures de réparation8K45
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL45
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduirencM45
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement271N45
Interdiction de séjour0O45
Droits à la famille et droits sociaux<5P45
Publicité des décisions de justice12Q45
DDSE20R45
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement6S45
Autres mesures emportant obligation de faire 30T45
Amendes172U45
Autres8V45

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 701B45
Femmes470C45
Hommes1 231D45
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 701B45
moins de 13 ans0C45
de 13 ans à moins de 16 ansncD45
de 16 ans à moins de 18 ansncE45
de 18 ans à moins de 20 ans49F45
de 20 ans à moins de 25 ans188G45
de 25 ans à moins de 30 ans183H45
de 30 ans à moins de 40 ans484I45
de 40 ans à moins de 60 ans677J45
60 ans et plus95K45
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Abus de confiance et de blanc-seing »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 701B45
Français1 561C45
EtrangersncD45
Non renseigné et apatridencE45

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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