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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Exhibition sexuelle

  • 1 050condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B129
  • 176peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E129
  • 7,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C130
  • 584 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C130
  • 11,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B129

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 050 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Exhibition sexuelle » (tableau 1, cellule B129).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 050 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B129), 176 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E129), soit 16,8 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 43 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F129).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 219 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B130) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,4 mois (tableau 13, cellule C130).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 135 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B130), avaient un montant moyen de 584 euros (tableau 14, cellule C130). Les 104 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D130) avaient un montant moyen de 569 euros (tableau 14, cellule E130).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B129).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 972 (tableau 1, cellule F129) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 54 (tableau 1, cellule E129) ; juge des enfants : 18 (tableau 1, cellule L129).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 101
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois71
  • de 6 mois à moins de 1 an103
  • de 1 an à moins de 3 ans38
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 129
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme176
  • dont avec sursis partiel43
  • dont avec sursis total587
  • DDSE* peine0
  • Amende127
  • Peine de substitution88
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 129
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans13
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans25
  • de 20 ans à moins de 25 ans67
  • de 25 ans à moins de 30 ans110
  • de 30 ans à moins de 40 ans214
  • de 40 ans à moins de 60 ans413
  • 60 ans et plus196
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 129
  • Femmes10
  • Hommes1 040

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 050B129
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 050C129
Cour d'assises majeurs (1)0D129
Cour d'appel majeurs (2)54E129
Tribunal correctionnel972F129
Tribunaux de police0G129
Cour criminelle départementale0H129
Cour d'assises mineurs0I129
Cour d'appel mineurs<5J129
Tribunal pour enfants<5K129
Juge des enfants18L129

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,3B129
Toutes juridictions hors tribunaux de Police11,3C129
Cour d'assises majeurs (1)soD129
Cour d'appel majeurs (2)29,7E129
Tribunal correctionnel10,2F129
Tribunaux de policesoG129
Cour criminelle départementalesoH129
Cour d'assises mineurssoI129
Cour d'appel mineurs16,4J129
Tribunal pour enfants13,9K129
Juge des enfants16,3L129

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 050B129
Détention et réclusion0C129
Emprisonnement806D129
dont ferme176E129
dont avec sursis partiel43F129
dont avec sursis total587G129
DDSE* peine0H129
Amende127I129
Peine de substitution88J129
Mesure educativencK129
Dispense de peinencL129

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 102 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES972B102
Emprisonnement756C102
dont ferme162D102
dont avec sursis partiel41E102
dont avec sursis total553F102
DDSE* peine0G102
Amende127H102
Peine de substitution84I102
Dispense de peine5J102

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB129
Détention et réclusion0C129
Emprisonnement0D129
dont ferme0E129
dont avec sursis partiel0F129
dont avec sursis total0G129
DDSE* peine0H129
Amende0I129
Peine de substitution<5J129
Mesure educative19K129
Dispense de peine<5L129

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 102 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement806B102
Ferme176C102
Sursis partiel simple0D102
Sursis partiel probatoire43E102
Sursis total simple281F102
Sursis total probatoire306G102
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 101 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME219B101
de moins d'1 mois0C101
de 1 mois à moins de 3 moisncD101
de 3 mois à moins de 6 mois71E101
de 6 mois à moins de 1 an103F101
de 1 an à moins de 3 ans38G101
de 3 ans à moins de 5 ans<5H101
de 5 ans à moins de 10 ans0I101
10 ans et plus0J101
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme219B130
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,4C130
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme176D130
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois7,4E130
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme43F130
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois7,4G130
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes135B130
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)584C130
Peine principale · nombre d'amendes fermes104D130
Peine principale · montant moyen (euros)569E130
Peines associées · nombre d'amendes fermes31F130
Peines associées · montant moyen (euros)635G130
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
Ensemble107B130
Interdiction du territoire français0C130
DDSE1 peine0D130
Suspension permis conduire0E130
Interdiction permis conduire0F130
TIG2ncG130
Jours amendes21H130
Confiscation0I130
Mesures éducativesncJ130
Mesures de réparation0K130
"Autres cas "53L130

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 556B129
Infractions principales uniques913C129
Infractions principales multiples137D129
Infractions associées 506E129
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 871B129
Peine principale1 050C129
Peines associées821D129
dont amende33E129
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES33B129
Détention/réclusion et emprisonnement30C129
dont emprisonnement ferme et partiel<5D129
dont emprisonnement avec sursis totalncE129
DDSE1 peine0F129
Amende<5G129
Peine de substitution<5H129
Autres0I129

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES821B129
TIG10C129
Interdiction du territoire français0D129
Déchéance des droits civiques et politiques452E129
Jours amendes0F129
Interdiction permis conduire0G129
Suspension permis conduire<5H129
Confiscation31I129
Mesures éducatives<5J129
Mesures de réparation0K129
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire60L129
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M129
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement128N129
Interdiction de séjour6O129
Droits à la famille et droits sociaux0P129
Publicité des décisions de justice0Q129
DDSE20R129
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S129
Autres mesures emportant obligation de faire 109T129
Amendes33U129
Autres0V129

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 050B129
Femmes10C129
Hommes1 040D129
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 050B129
moins de 13 ans<5C129
de 13 ans à moins de 16 ans13D129
de 16 ans à moins de 18 ansncE129
de 18 ans à moins de 20 ans25F129
de 20 ans à moins de 25 ans67G129
de 25 ans à moins de 30 ans110H129
de 30 ans à moins de 40 ans214I129
de 40 ans à moins de 60 ans413J129
60 ans et plus196K129
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 129 : « Exhibition sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 050B129
Français859C129
EtrangersncD129
Non renseigné et apatride<5E129

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Qualification de la nomenclature NATINF dont le libellé est identique à celui de la rubrique :

Qualification NATINF au libellé identique (aux capitales et aux accents près, la nomenclature étant écrite en capitales non accentuées) et de même nature que la catégorie de la rubrique. La correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée : la rubrique peut comprendre d’autres qualifications.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Exhibition sexuelle.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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