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Infraction à la réglementation sur les conditions de travail (transport). Quel manquement le contrôle a-t-il relevé ?

1. Votre situationInfraction à la réglementation sur les conditions de travail (transport)Modifier

2. BRANCO

   Les conditions de travail dans le transport couvrent plusieurs obligations : temps de conduite, repos, enregistrement, organisation et salaire. Tout dépend du manquement exact.

   Parcours n° 87 · 538 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel manquement le contrôle a-t-il relevé ?

   Question 1 sur 5

   Demandez la période, le conducteur, le véhicule et le seuil chiffré retenu.

   Un dépassement du temps de conduiteUn repos quotidien ou hebdomadaire trop courtL’appareil ou ses données auraient été trafiqués, ou l’appareil n’était pas installéLe conducteur roulait sans carte, avec une carte non conforme ou celle d’un autre, ou a refusé le contrôleUn simple oubli ou une erreur de manipulationL’entreprise aurait organisé le travail ou la rémunération de manière interditeLe procès-verbal ne donne ni seuil ni texte précisJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer