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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Aide à l’usage par autrui de stupéfiants

Libellé du classeur : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

  • 23condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B153
  • 8,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C154
  • 1 624 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C154
  • 20,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B153

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 23 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants » (tableau 1, cellule B153).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 6 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B154) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,3 mois (tableau 13, cellule C154).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 14 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B154), avaient un montant moyen de 1 624 euros (tableau 14, cellule C154).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 20,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B153).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 19 (tableau 1, cellule F153).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 153
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende6
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 153
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans7
  • de 40 ans à moins de 60 ans7
  • 60 ans et plus0
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 153
  • Femmes6
  • Hommes17

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS23B153
Toutes juridictions hors tribunaux de Police23C153
Cour d'assises majeurs (1)0D153
Cour d'appel majeurs (2)<5E153
Tribunal correctionnel19F153
Tribunaux de police0G153
Cour criminelle départementale0H153
Cour d'assises mineurs0I153
Cour d'appel mineurs0J153
Tribunal pour enfants<5K153
Juge des enfants<5L153

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS20,2B153
Toutes juridictions hors tribunaux de Police20,2C153
Cour d'assises majeurs (1)soD153
Cour d'appel majeurs (2)46,0E153
Tribunal correctionnel20,0F153
Tribunaux de policesoG153
Cour criminelle départementalesoH153
Cour d'assises mineurssoI153
Cour d'appel mineurssoJ153
Tribunal pour enfants12,9K153
Juge des enfants11,7L153

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES23B153
Détention et réclusion0C153
Emprisonnement12D153
dont fermencE153
dont avec sursis partiel0F153
dont avec sursis totalncG153
DDSE* peine0H153
Amende6I153
Peine de substitution<5J153
Mesure educative<5K153
Dispense de peine0L153

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 126 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES19B126
Emprisonnement11C126
dont fermencD126
dont avec sursis partiel0E126
dont avec sursis totalncF126
DDSE* peine0G126
AmendencH126
Peine de substitution<5I126
Dispense de peine0J126

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B153
Détention et réclusion0C153
Emprisonnement<5D153
dont ferme<5E153
dont avec sursis partiel0F153
dont avec sursis total0G153
DDSE* peine0H153
Amende0I153
Peine de substitution<5J153
Mesure educative<5K153
Dispense de peine0L153

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement12B126
Ferme6C126
Sursis partiel simple0D126
Sursis partiel probatoire0E126
Sursis total simple<5F126
Sursis total probatoire<5G126
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME6B125
de moins d'1 mois0C125
de 1 mois à moins de 3 mois0D125
de 3 mois à moins de 6 mois<5E125
de 6 mois à moins de 1 an<5F125
de 1 an à moins de 3 ans<5G125
de 3 ans à moins de 5 ans0H125
de 5 ans à moins de 10 ans0I125
10 ans et plus0J125
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme6B154
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,3C154
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D154
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,0E154
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF154
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,8G154
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes14B154
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 624C154
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD154
Peine principale · montant moyen (euros)3 700E154
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF154
Peines associées · montant moyen (euros)471G154
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
EnsemblencB154
Interdiction du territoire français0C154
DDSE1 peine0D154
Suspension permis conduire0E154
Interdiction permis conduire0F154
TIG2<5G154
Jours amendes<5H154
Confiscation0I154
Mesures éducatives<5J154
Mesures de réparation0K154
"Autres cas "0L154

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS25B153
Infractions principales uniquesncC153
Infractions principales multiplesncD153
Infractions associées <5E153
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES44B153
Peine principale23C153
Peines associées21D153
dont amende9E153
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES9B153
Détention/réclusion et emprisonnement<5C153
dont emprisonnement ferme et partiel<5D153
dont emprisonnement avec sursis total<5E153
DDSE1 peine0F153
AmendencG153
Peine de substitution0H153
Autres0I153

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES21B153
TIG10C153
Interdiction du territoire français0D153
Déchéance des droits civiques et politiques<5E153
Jours amendes0F153
Interdiction permis conduire0G153
Suspension permis conduire0H153
Confiscation5I153
Mesures éducatives0J153
Mesures de réparation0K153
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L153
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M153
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N153
Interdiction de séjour0O153
Droits à la famille et droits sociaux0P153
Publicité des décisions de justice0Q153
DDSE20R153
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S153
Autres mesures emportant obligation de faire <5T153
Amendes9U153
Autres0V153

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations23B153
Femmes6C153
Hommes17D153
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES23B153
moins de 13 ans0C153
de 13 ans à moins de 16 ans<5D153
de 16 ans à moins de 18 ans<5E153
de 18 ans à moins de 20 ans<5F153
de 20 ans à moins de 25 ans<5G153
de 25 ans à moins de 30 ans<5H153
de 30 ans à moins de 40 ans7I153
de 40 ans à moins de 60 ans7J153
60 ans et plus0K153
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Aide à l'usage par autrui de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES23B153
FrançaisncC153
Etrangers<5D153
Non renseigné et apatride0E153

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Qualification de la nomenclature NATINF dont le libellé est identique à celui de la rubrique :

Qualification NATINF au libellé identique (aux capitales et aux accents près, la nomenclature étant écrite en capitales non accentuées) et de même nature que la catégorie de la rubrique. La correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée : la rubrique peut comprendre d’autres qualifications.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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