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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Infractions sur les stupéfiants

Libellé du classeur : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

  • 51 716condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B147
  • 11 248peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E147
  • 12,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C148
  • 2 048 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C148
  • 10,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B147

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 51 716 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS » (tableau 1, cellule B147).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 51 716 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B147), 11 248 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E147), soit 21,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 5 370 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F147).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 16 618 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B148) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 12,1 mois (tableau 13, cellule C148).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 18 049 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B148), avaient un montant moyen de 2 048 euros (tableau 14, cellule C148). Les 13 020 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D148) avaient un montant moyen de 389 euros (tableau 14, cellule E148).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 10,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B147).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 44 624 (tableau 1, cellule F147) ; tribunal pour enfants : 2 846 (tableau 1, cellule K147) ; juge des enfants : 2 610 (tableau 1, cellule L147) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 1 569 (tableau 1, cellule E147) ; cour d’appel, mineurs : 62 (tableau 1, cellule J147) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 5 (tableau 1, cellule D147).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 119
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois394
  • de 3 mois à moins de 6 mois2 681
  • de 6 mois à moins de 1 an7 077
  • de 1 an à moins de 3 ans5 410
  • de 3 ans à moins de 5 ans795
  • de 5 ans à moins de 10 ans246
  • 10 ans et plus15
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 147
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme11 248
  • dont avec sursis partiel5 370
  • dont avec sursis total13 364
  • DDSE* peine53
  • Amende13 187
  • Peine de substitution5 672
  • Mesure educative2 618
  • Dispense de peine204
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 147
  • moins de 13 ans14
  • de 13 ans à moins de 16 ans1 629
  • de 16 ans à moins de 18 ans4 054
  • de 18 ans à moins de 20 ans8 738
  • de 20 ans à moins de 25 ans14 455
  • de 25 ans à moins de 30 ans7 675
  • de 30 ans à moins de 40 ans9 062
  • de 40 ans à moins de 60 ans5 793
  • 60 ans et plus296
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 147
  • Femmes4 332
  • Hommes47 384

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS51 716B147
Toutes juridictions hors tribunaux de Police51 716C147
Cour d'assises majeurs (1)5D147
Cour d'appel majeurs (2)1 569E147
Tribunal correctionnel44 624F147
Tribunaux de police0G147
Cour criminelle départementale0H147
Cour d'assises mineurs0I147
Cour d'appel mineurs62J147
Tribunal pour enfants2 846K147
Juge des enfants2 610L147

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS10,7B147
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10,7C147
Cour d'assises majeurs (1)59,3D147
Cour d'appel majeurs (2)26,0E147
Tribunal correctionnel10,1F147
Tribunaux de policesoG147
Cour criminelle départementalesoH147
Cour d'assises mineurssoI147
Cour d'appel mineurs24,0J147
Tribunal pour enfants11,9K147
Juge des enfants9,5L147

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES51 716B147
Détention et réclusion0C147
Emprisonnement29 982D147
dont ferme11 248E147
dont avec sursis partiel5 370F147
dont avec sursis total13 364G147
DDSE* peine53H147
Amende13 187I147
Peine de substitution5 672J147
Mesure educative2 618K147
Dispense de peine204L147

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 120 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES44 624B120
Emprisonnement26 804C120
dont ferme9 962D120
dont avec sursis partiel4 889E120
dont avec sursis total11 953F120
DDSE* peine50G120
Amende13 102H120
Peine de substitution4 645I120
Dispense de peine23J120

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 518B147
Détention et réclusion0C147
Emprisonnement1 715D147
dont ferme313E147
dont avec sursis partiel159F147
dont avec sursis total1 243G147
DDSE* peine<5H147
AmendencI147
Peine de substitution951J147
Mesure educative2 618K147
Dispense de peine180L147

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement29 982B120
Ferme11 248C120
Sursis partiel simple799D120
Sursis partiel probatoire4 571E120
Sursis total simple8 362F120
Sursis total probatoire5 002G120
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 119 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME16 618B119
de moins d'1 mois0C119
de 1 mois à moins de 3 mois394D119
de 3 mois à moins de 6 mois2 681E119
de 6 mois à moins de 1 an7 077F119
de 1 an à moins de 3 ans5 410G119
de 3 ans à moins de 5 ans795H119
de 5 ans à moins de 10 ans246I119
10 ans et plus15J119
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « INFRACTIONS SUR LES STUPEFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme16 618B148
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois12,1C148
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 812D148
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,3E148
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme14 806F148
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois12,8G148
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes18 049B148
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 048C148
Peine principale · nombre d'amendes fermes13 020D148
Peine principale · montant moyen (euros)389E148
Peines associées · nombre d'amendes fermes5 029F148
Peines associées · montant moyen (euros)6 343G148
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
Ensemble8 343B148
Interdiction du territoire françaisncC148
DDSE1 peine53D148
Suspension permis conduire7E148
Interdiction permis conduire<5F148
TIG21 568G148
Jours amendes2 608H148
Confiscation118I148
Mesures éducatives2 618J148
Mesures de réparation0K148
"Autres cas "1 363L148

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS145 491B147
Infractions principales uniques20 629C147
Infractions principales multiples31 087D147
Infractions associées 93 775E147
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES94 914B147
Peine principale51 716C147
Peines associées43 198D147
dont amende5 084E147
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES5 084B147
Détention/réclusion et emprisonnement5 013C147
dont emprisonnement ferme et partiel2 655D147
dont emprisonnement avec sursis total2 358E147
DDSE1 peine<5F147
Amende43G147
Peine de substitution26H147
Autres<5I147

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES43 198B147
TIG189C147
Interdiction du territoire français1 147D147
Déchéance des droits civiques et politiques124E147
Jours amendes29F147
Interdiction permis conduire611G147
Suspension permis conduire603H147
Confiscation25 115I147
Mesures éducatives598J147
Mesures de réparation0K147
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire2 720L147
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire206M147
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement73N147
Interdiction de séjour2 495O147
Droits à la famille et droits sociaux14P147
Publicité des décisions de justice7Q147
DDSE215R147
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S147
Autres mesures emportant obligation de faire 3 951T147
Amendes5 084U147
Autres317V147

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations51 716B147
Femmes4 332C147
Hommes47 384D147
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES51 716B147
moins de 13 ans14C147
de 13 ans à moins de 16 ans1 629D147
de 16 ans à moins de 18 ans4 054E147
de 18 ans à moins de 20 ans8 738F147
de 20 ans à moins de 25 ans14 455G147
de 25 ans à moins de 30 ans7 675H147
de 30 ans à moins de 40 ans9 062I147
de 40 ans à moins de 60 ans5 793J147
60 ans et plus296K147
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « INFRACTIONS SUR LES STUPÉFIANTS »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES51 716B147
Français42 703C147
Etrangers8 828D147
Non renseigné et apatride185E147

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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