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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Atteintes à la santé

Libellé du classeur : « ATTEINTES À LA SANTÉ  »

  • 20condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B248
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E248
  • 557 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C249
  • 27,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B248

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 20 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « ATTEINTES À LA SANTÉ  » (tableau 1, cellule B248).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 20 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B248), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E248), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F248).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 20 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B249), avaient un montant moyen de 557 euros (tableau 14, cellule C249). Les 20 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D249) avaient un montant moyen de 557 euros (tableau 14, cellule E249).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 27,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B248).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 13 (tableau 1, cellule G248).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 248
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende20
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 248
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans6
  • de 40 ans à moins de 60 ans7
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 248
  • Femmes6
  • Hommes14

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS20B248
Toutes juridictions hors tribunaux de Police7C248
Cour d'assises majeurs (1)0D248
Cour d'appel majeurs (2)<5E248
Tribunal correctionnel<5F248
Tribunaux de police13G248
Cour criminelle départementale0H248
Cour d'assises mineurs0I248
Cour d'appel mineurs0J248
Tribunal pour enfants0K248
Juge des enfants0L248

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS27,8B248
Toutes juridictions hors tribunaux de Police43,0C248
Cour d'assises majeurs (1)soD248
Cour d'appel majeurs (2)50,9E248
Tribunal correctionnel37,1F248
Tribunaux de police19,5G248
Cour criminelle départementalesoH248
Cour d'assises mineurssoI248
Cour d'appel mineurssoJ248
Tribunal pour enfantssoK248
Juge des enfantssoL248

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES20B248
Détention et réclusion0C248
Emprisonnement0D248
dont ferme0E248
dont avec sursis partiel0F248
dont avec sursis total0G248
DDSE* peine0H248
Amende20I248
Peine de substitution0J248
Mesure educative0K248
Dispense de peine0L248

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 221 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B221
Emprisonnement0C221
dont ferme0D221
dont avec sursis partiel0E221
dont avec sursis total0F221
DDSE* peine0G221
Amende<5H221
Peine de substitution0I221
Dispense de peine0J221

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B248
Détention et réclusion0C248
Emprisonnement0D248
dont ferme0E248
dont avec sursis partiel0F248
dont avec sursis total0G248
DDSE* peine0H248
Amende0I248
Peine de substitution0J248
Mesure educative0K248
Dispense de peine0L248

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes20B249
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)557C249
Peine principale · nombre d'amendes fermes20D249
Peine principale · montant moyen (euros)557E249
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F249
Peines associées · montant moyen (euros)soG249
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B249
Interdiction du territoire français0C249
DDSE1 peine0D249
Suspension permis conduire0E249
Interdiction permis conduire0F249
TIG20G249
Jours amendes0H249
Confiscation0I249
Mesures éducatives0J249
Mesures de réparation0K249
"Autres cas "0L249

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS32B248
Infractions principales uniques20C248
Infractions principales multiples0D248
Infractions associées 12E248
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES20B248
Peine principale20C248
Peines associées0D248
dont amende0E248
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B248
Détention/réclusion et emprisonnement0C248
dont emprisonnement ferme et partiel0D248
dont emprisonnement avec sursis total0E248
DDSE1 peine0F248
Amende0G248
Peine de substitution0H248
Autres0I248

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B248
TIG10C248
Interdiction du territoire français0D248
Déchéance des droits civiques et politiques0E248
Jours amendes0F248
Interdiction permis conduire0G248
Suspension permis conduire0H248
Confiscation0I248
Mesures éducatives0J248
Mesures de réparation0K248
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L248
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M248
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N248
Interdiction de séjour0O248
Droits à la famille et droits sociaux0P248
Publicité des décisions de justice0Q248
DDSE20R248
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S248
Autres mesures emportant obligation de faire 0T248
Amendes0U248
Autres0V248

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations20B248
Femmes6C248
Hommes14D248
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES20B248
moins de 13 ans0C248
de 13 ans à moins de 16 ans0D248
de 16 ans à moins de 18 ans0E248
de 18 ans à moins de 20 ans<5F248
de 20 ans à moins de 25 ans<5G248
de 25 ans à moins de 30 ans<5H248
de 30 ans à moins de 40 ans6I248
de 40 ans à moins de 60 ans7J248
60 ans et plus<5K248
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 248 : « ATTEINTES À LA SANTÉ »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES20B248
FrançaisncC248
Etrangers<5D248
Non renseigné et apatride<5E248

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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