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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Atteintes à la santé

  • 20condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B249
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E249
  • 557 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C250
  • 27,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B249

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 20 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Atteintes à la santé » (tableau 1, cellule B249).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 20 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B249), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E249), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F249).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 20 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B250), avaient un montant moyen de 557 euros (tableau 14, cellule C250). Les 20 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D250) avaient un montant moyen de 557 euros (tableau 14, cellule E250).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 27,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B249).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 13 (tableau 1, cellule G249).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 249
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende20
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 249
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans6
  • de 40 ans à moins de 60 ans7
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 249
  • Femmes7
  • Hommes0

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS20B249
Toutes juridictions hors tribunaux de Police7C249
Cour d'assises majeurs (1)0D249
Cour d'appel majeurs (2)<5E249
Tribunal correctionnel<5F249
Tribunaux de police13G249
Cour criminelle départementale0H249
Cour d'assises mineurs0I249
Cour d'appel mineurs0J249
Tribunal pour enfants0K249
Juge des enfants0L249

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS27,8B249
Toutes juridictions hors tribunaux de Police43C249
Cour d'assises majeurs (1)soD249
Cour d'appel majeurs (2)50,9E249
Tribunal correctionnel37,1F249
Tribunaux de police19,5G249
Cour criminelle départementalesoH249
Cour d'assises mineurssoI249
Cour d'appel mineurssoJ249
Tribunal pour enfantssoK249
Juge des enfantssoL249

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES20B249
Détention et réclusion0C249
Emprisonnement0D249
dont ferme0E249
dont avec sursis partiel0F249
dont avec sursis total0G249
DDSE* peine0H249
Amende20I249
Peine de substitution0J249
Mesure educative0K249
Dispense de peine0L249

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 222 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B222
Emprisonnement0C222
dont ferme0D222
dont avec sursis partiel0E222
dont avec sursis total0F222
DDSE* peine0G222
Amende<5H222
Peine de substitution0I222
Dispense de peine0J222

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B249
Détention et réclusion0C249
Emprisonnement0D249
dont ferme0E249
dont avec sursis partiel0F249
dont avec sursis total0G249
DDSE* peine0H249
Amende0I249
Peine de substitution0J249
Mesure educative0K249
Dispense de peine0L249

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 250 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes20B250
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)557C250
Peine principale · nombre d'amendes fermes20D250
Peine principale · montant moyen (euros)557E250
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F250
Peines associées · montant moyen (euros)soG250
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 250 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B250
Interdiction du territoire français0C250
DDSE1 peine0D250
Suspension permis conduire0E250
Interdiction permis conduire0F250
TIG20G250
Jours amendes0H250
Confiscation0I250
Mesures éducatives0J250
Mesures de réparation0K250
"Autres cas "0L250

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS32B249
Infractions principales uniques20C249
Infractions principales multiples0D249
Infractions associées 12E249
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES20B249
Peine principale20C249
Peines associées0D249
dont amende0E249
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B249
Détention/réclusion et emprisonnement0C249
dont emprisonnement ferme et partiel0D249
dont emprisonnement avec sursis total0E249
DDSE1 peine0F249
Amende0G249
Peine de substitution0H249
Autres0I249

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B249
TIG10C249
Interdiction du territoire français0D249
Déchéance des droits civiques et politiques0E249
Jours amendes0F249
Interdiction permis conduire0G249
Suspension permis conduire0H249
Confiscation0I249
Mesures éducatives0J249
Mesures de réparation0K249
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L249
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M249
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N249
Interdiction de séjour0O249
Droits à la famille et droits sociaux0P249
Publicité des décisions de justice0Q249
DDSE20R249
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S249
Autres mesures emportant obligation de faire 0T249
Amendes0U249
Autres0V249

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations20B249
Femmes7C249
Hommes0D249
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES20B249
moins de 13 ans0C249
de 13 ans à moins de 16 ans0D249
de 16 ans à moins de 18 ans0E249
de 18 ans à moins de 20 ans<5F249
de 20 ans à moins de 25 ans<5G249
de 25 ans à moins de 30 ans<5H249
de 30 ans à moins de 40 ans6I249
de 40 ans à moins de 60 ans7J249
60 ans et plus<5K249
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 249 : « Atteintes à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES20B249
FrançaisncC249
Etrangers<5D249
Non renseigné et apatride<5E249

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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