Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Atteintes aux moeurs

Libellé du classeur : « ATTEINTES AUX MOEURS »

  • 268condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B219
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E219
  • 380 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C220
  • 10,4 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B219

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 268 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « ATTEINTES AUX MOEURS » (tableau 1, cellule B219).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 268 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B219), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E219), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F219).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 167 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B220), avaient un montant moyen de 380 euros (tableau 14, cellule C220). Les 167 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D220) avaient un montant moyen de 380 euros (tableau 14, cellule E220).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 10,4 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B219).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 183 (tableau 1, cellule G219).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 219
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende196
  • Peine de substitution72
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 219
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans9
  • de 20 ans à moins de 25 ans17
  • de 25 ans à moins de 30 ans16
  • de 30 ans à moins de 40 ans81
  • de 40 ans à moins de 60 ans102
  • 60 ans et plus43
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 219
  • Femmes0
  • Hommes268

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS268B219
Toutes juridictions hors tribunaux de Police85C219
Cour d'assises majeurs (1)0D219
Cour d'appel majeurs (2)<5E219
Tribunal correctionnelncF219
Tribunaux de police183G219
Cour criminelle départementale0H219
Cour d'assises mineurs0I219
Cour d'appel mineurs0J219
Tribunal pour enfants0K219
Juge des enfants0L219

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS10,4B219
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9,4C219
Cour d'assises majeurs (1)soD219
Cour d'appel majeurs (2)26,3E219
Tribunal correctionnel9,0F219
Tribunaux de police10,9G219
Cour criminelle départementalesoH219
Cour d'assises mineurssoI219
Cour d'appel mineurssoJ219
Tribunal pour enfantssoK219
Juge des enfantssoL219

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES268B219
Détention et réclusion0C219
Emprisonnement0D219
dont ferme0E219
dont avec sursis partiel0F219
dont avec sursis total0G219
DDSE* peine0H219
Amende196I219
Peine de substitution72J219
Mesure educative0K219
Dispense de peine0L219

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 192 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES83B192
Emprisonnement0C192
dont ferme0D192
dont avec sursis partiel0E192
dont avec sursis total0F192
DDSE* peine0G192
Amende48H192
Peine de substitution35I192
Dispense de peine0J192

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B219
Détention et réclusion0C219
Emprisonnement0D219
dont ferme0E219
dont avec sursis partiel0F219
dont avec sursis total0G219
DDSE* peine0H219
Amende0I219
Peine de substitution0J219
Mesure educative0K219
Dispense de peine0L219

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes167B220
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)380C220
Peine principale · nombre d'amendes fermes167D220
Peine principale · montant moyen (euros)380E220
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F220
Peines associées · montant moyen (euros)soG220
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 220 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
Ensemble72B220
Interdiction du territoire français0C220
DDSE1 peine0D220
Suspension permis conduire0E220
Interdiction permis conduire0F220
TIG20G220
Jours amendes0H220
Confiscation0I220
Mesures éducatives0J220
Mesures de réparation0K220
"Autres cas "72L220

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS288B219
Infractions principales uniques267C219
Infractions principales multiples<5D219
Infractions associées ncE219
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES311B219
Peine principale268C219
Peines associées43D219
dont amende0E219
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B219
Détention/réclusion et emprisonnement0C219
dont emprisonnement ferme et partiel0D219
dont emprisonnement avec sursis total0E219
DDSE1 peine0F219
Amende0G219
Peine de substitution0H219
Autres0I219

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES43B219
TIG10C219
Interdiction du territoire français0D219
Déchéance des droits civiques et politiques0E219
Jours amendes0F219
Interdiction permis conduire0G219
Suspension permis conduire0H219
Confiscation<5I219
Mesures éducatives0J219
Mesures de réparation0K219
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L219
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M219
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N219
Interdiction de séjour0O219
Droits à la famille et droits sociaux0P219
Publicité des décisions de justice0Q219
DDSE20R219
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S219
Autres mesures emportant obligation de faire ncT219
Amendes0U219
Autres0V219

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations268B219
Femmes0C219
Hommes268D219
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES268B219
moins de 13 ans0C219
de 13 ans à moins de 16 ans0D219
de 16 ans à moins de 18 ans0E219
de 18 ans à moins de 20 ans9F219
de 20 ans à moins de 25 ans17G219
de 25 ans à moins de 30 ans16H219
de 30 ans à moins de 40 ans81I219
de 40 ans à moins de 60 ans102J219
60 ans et plus43K219
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 219 : « ATTEINTES AUX MOEURS »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES268B219
Français229C219
Etrangers33D219
Non renseigné et apatride6E219

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Rubriques détaillées

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées